Commerces de proximité - Protocole sanitaire
30 novembre 2020
Protocole officiel venant du Gouvernement.
Il permet de poser un cadre officiel et est donc à diffuser le plus largement.
— Dernière mise à jour le 30 novembre 2020
![[IMPORTANT] – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021](local/cache-gd2/a3/ead103a6301c73a60a1c2a70a4692f.jpg)
