Communes - 3500 habitants : l’ANCT dispense dorénavant ses prestations d’ingénierie à titre gratuit

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a récemment publié un communiqué informant qu’elle dispensera désormais ses prestations d’ingénierie de manière gratuite pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants.

Cet accompagnement en ingénierie vise à aider à la réalisation d’un vaste ensemble d’enjeux : transition numérique, démographique et écologique, participation citoyenne etc.

Les autres communes devront quant à elles cofinancer les prestations de l’ANCT « selon leur degré de fragilité, tout en gardant de la souplesse, en fonction de la situation des contextes locaux », précise le communiqué. En cas de catastrophes naturelles par exemple, l’ANCT serait amenée à prendre en charge l’intégralité des coûts même si la commune concernée est peuplée de plus de 3 500 habitants.

Pour rappel, l’ANCT intervient à la demande du préfet de département lorsque l’offre d’ingénierie locale s’avère insuffisante. Si des élus souhaitent solliciter ses services, ils doivent ainsi passer par le préfet, qui étudie alors le projet proposé et identifie la solution la plus adaptée en fonctions des besoins de la commune.

Les collectivités essonniennes seront invitées à écrire à pref-appui-territoires@essonne.gouv.fr

 Lire le communiqué de l’ANCT

— Dernière mise à jour le 23 mars 2021

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