AMF- Communiqué - La compensation de la CVAE

L’Union des Maires met en ligne le communiqué de presse de l’Association des Maires de France :
 Compensation « à l’euro près » de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : l’engagement gouvernemental n’est pas respecté

 Lire le communiqué

— Dernière mise à jour le 9 avril 2023

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