Le 15 février 2023, les représentants de l’AMF, de l’Etat et du groupe la Poste, ont signé une convention tripartite que l’on appelle « contrat de présence territoriale » pour la période 2023-2025. Ce contrat a pour but de fixer le cadre juridique qui permet à La Poste de contribuer à la mission de service public d’aménagement du territoire. Il consacre ainsi les règles d’adaptation de son réseau de 17 000 points de contact sur l’ensemble du territoire et définit les règles de gestion du fonds de péréquation territoriale. Cette enveloppe financière d’un montant annuel de 177 millions d’euros, a été conçu pour bénéficier de manière prioritaire aux zones qui en ont le plus besoin (zones rurales, zones de montagne, quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires d’outre-mer) afin garantir un service public de qualité à tous les citoyens.
Les signataires de cette convention tripartite s’engagent à mettre la qualité de service, l’offre de services et l’accessibilité au cœur du nouveau contrat.
Parmi les mesures les plus importantes contractualisées en vue de renforcer et améliorer la présence du service postal sur le maillage territorial et lui faire participer ainsi au développement et l’aménagement des territoires, on en trouve notamment les suivantes :
La Poste mettra en œuvre ses engagements dès les prochains mois dans 1 000 bureaux de poste supplémentaires, soit en ouvrant le samedi ou le jour de marché, soit en élargissant l’amplitude d’ouverture ces mêmes jours.
L’accessibilité des points de contact La Poste est renforcée en période estivale.
Les fermetures journalières inopinées des bureaux de poste font l’objet d’un plan de réduction.
Le programme France services est conforté dans son déploiement et dans ses financements.
L’inclusion numérique reste l’une des priorités du prochain contrat avec la possibilité offerte aux commissions départementales de présence postale d’investir de manière ambitieuse dans des équipements, des formations et dans l’accompagnement humain.
Les efforts en matière de médiation sociale, déjà déployés dans les précédents contrats, ont montré leur efficacité. Ils seront donc renforcés et les règles seront assouplies, pour profiter aux territoires et aux populations les plus vulnérables.
Mise à part ces améliorations que les cocontractants assignent à la Poste, il est à noter que cette convention met en lumière le rôle essentiel voire central du Maire dans le déploiement territorial de ce dispositif. Et, à ce titre, le maire est au cœur du dialogue territorial sur la présence postale. Il est associé à chaque décision et son droit de véto est préservé lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant.
L’Observatoire national de la présence postale et les commissions départementales de présence postale territoriale permettent un dialogue permanent entre l’Etat, les maires et La Poste.
La gestion des crédits est largement décentralisée et déconcentrée pour un pilotage réactif et rapide de projets conçus au plus près du terrain. Ce point est particulièrement renforcé dans ce contrat qui élargit les compétences et les marges de manœuvre des commissions départementales.
Lire le contrat de présence territoriale entre l’AMF, la Poste et l’Etat du 15 février 2023
— Dernière mise à jour le 2 mars 2023
