Couvre-feu et état d’urgence sanitaire en Essonne – Tentative d’éclaircissement devant un gloubi-boulga parfois indigeste de dispositions nationales et départementales
[IMPORTANT]
Afin de ralentir l’intensification de la propagation du virus, l’état d’urgence sanitaire a été de nouveau déclaré sur le territoire. Cette mesure a été suivie par la publication, à l’échelle nationale, d’un décret encadrant les mesures générales à suivre concernant le port du masque, les rassemblements et les conditions d’application du couvre-feu dans les départements concernés.
Le même jour, Eric Jalon, préfet de l’Essonne, a publié un arrêté reprenant les dispositions du décret et en y apportant quelques précisions importantes.
L’UME tente aujourd’hui de vous partager un récapitulatif clair et (relativement) synthétique de ce que vous devez savoir concernant le port du masque, les établissements pouvant recevoir du public et les conditions de rassemblement sur la voie publique en Essonne.
• Port du masque
Le port du masque est obligatoire dans un rayon de 50 mètres aux abords des écoles, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur, ce durant leurs jours d’ouverture et aux heures d’entrée et de sortie des élèves.
Le port du masque est également étendu dans un rayon de 200 mètres autour des gares ferroviaires et routières du département.
Le port du masque demeure obligatoire pour les marchés en plein air, les brocantes et vide-greniers, ainsi que pour tout regroupement de plus de 6 personnes, lorsqu’ils sont autorisés.
• Quels sont les ERP qui ne sont plus du tout autorisés à accueillir du public ?
Les salles de fête et salles polyvalentes (soit une partie des ERP de type L), sauf pour des cas très précis que nous vous invitons à consulter au chapitre 4 de l’arrêté (page 3).
Les ERP de type X (salles de sport, piscines couvertes, patinoires, manèges), sauf, là aussi, pour un ensemble de situations très précises que nous vous invitons à consulter page 4 de l’arrêté (groupes scolaires et périscolaires, personnes justifiant d’une prescription médicale etc.).
Les ERP de type M (magasins, centres commerciaux, aires de vente), uniquement si des activités physiques ou sportives s’y déroulent.
Les bars, bars à chicha, salles de jeux, foires, fêtes foraines et salles d’exposition. Par extension, les rave-parties, tecknival et fêtes étudiantes demeurent interdites quel que soit le lieu de réunion.
• Quels sont donc les établissements pouvant rester ouverts hors couvre-feu, et dans quelles conditions ?
Tous les autres ERP de type L (soit ceux dans lesquels ne se dérouleront pas de rassemblements festifs) peuvent rester ouverts à condition que l’accueil du public puisse se faire assis, avec respect du mètre de distanciation entre chaque siège, et que le port du masque soit effectué par toute personne plus de 11 ans.
Les restaurants pourront également rester ouverts hors couvre-feu, avec néanmoins l’obligation de respecter 1 mètre de distance entre chaque table, de mettre en place un registre de tracing, et en restreignant l’accueil de groupes à six personnes maximum.
=> Tous les autres ERP pourront rester ouverts en respectant le protocole suivant de manière scrupuleuse :
Les établissements accueillant un public debout et itinérant devront appliquer une jauge de densité permettant de respecter les 4 m2 par personne (par exemple, les centres commerciaux).
Les établissements accueillant à espace ouvert un public assis devront respecter la règle d’occupation d’un siège sur deux, sauf pour les groupes d’amis et de famille limités à 6 personnes. Ces établissements ne pourront pas accueillir plus de 1 000 personnes en même temps.
• Quid des rassemblements sur la voie publique ?
Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans l’état d’urgence sanitaire indique dans son article 3 que les rassemblements et réunions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence simultanément plus de 6 personnes sont interdits.
Exceptions faites pour :
Les rassemblements, réunions et activités à caractère professionnel
Les services de transport de voyageurs
Les cérémonies funéraires
Les manifestations publiques, sous réserve qu’elles suivent la procédure habituelle de déclaration d’une manifestation.
Tous ces rassemblements dérogatoires restent malgré tout limités à 1 000 personnes en Essonne.
• Quels sont les établissements devant fermer pendant le couvre-feu (de 21 heures à 6 heures) ?
=>Tous les ERP devront être fermés au public entre 21h et 6h, à l’exception :
Des établissements de santé et médico-sociaux
Des établissements d’hébergement d’urgence
Des hôtels
Des établissements publics assurant un service en soirée et la nuit
Des restaurants assurant la livraison à domicile (et non la vente à emporter).
• Quels sont les déplacements qui resteront autorisés pendant le couvre-feu ?
Tout déplacement pendant le couvre-feu dans le territoire du département sera considéré comme illégal, à l’exception des déplacements répondant à :
Des raisons de santé (soins ne pouvant être assurés à distance)
Des obligations professionnelles ou de formations dispensées en établissement d’enseignement supérieur
Des exigences de voyage (billets d’avion ou de train)
Des motifs familiaux impérieux, comprendre des visites à un proche en situation de dépendance ou des garde d’enfants à domicile
Des missions d’intérêt général (ex : maraudes)
Des exigences brèves et ponctuelles (promenades d’un animal de compagnie), dans un rayon d’1km autour du domicile
Des obligations résultant d’une convocation judiciaire
Toute personne souhaitant bénéficier de ces dérogations devra ainsi se munir, lors de ses déplacements, d’un justificatif leur permettant d’attester de leur situation.
Lire l’arrêté du 16 octobre
Lire le décret du 16 octobre :
— Dernière mise à jour le 22 octobre 2020
