Création d’un « observatoire des agressions envers les élus » par l’AMF

L’AMF, en collaboration avec les 103 associations départementales, vient d’annoncer la création d’un observatoire des agressions envers les élus.

Cet organisme dont nous savons pour l’instant peu de choses aspire à devenir un interlocuteur privilégié en cas d’agressions verbales, psychologiques ou physiques à l’égard d’un élu.

Pour rappel, la circulaire Dupont-Moretti, parue le mois dernier, considère désormais les insultes contre un maire comme un outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal : « lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

L’observatoire de l’AMF entend donc faire en sorte que cette avancée juridique aboutisse réellement dans les faits.

Les six objectifs principaux annoncés par cet observatoire sont les suivants :
 Une remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet
 Une étude de la typologie des agressions
 Un suivi réel des plaintes déposées et des réponses judiciaires qui y sont apportées
 Un suivi dans le même temps de l’accompagnement apporté aux élus concernés
 Un suivi du service rendu aux élus par les forces de sécurité intérieure et la justice
 Enfin, l’élaboration de propositions nouvelles pour prévenir ces atteintes à l’avenir.

Notez que chaque élu (maire, adjoint, conseiller délégué, présidents et vice-présidents d’EPCI) pourra témoigner librement sur le site de l’observatoire des atteintes physiques ou verbales expérimentées. Il lui sera également possible de compléter son témoignage tout au long de la procédure judiciaire.

Cette plateforme sera par ailleurs ouverte à la fois aux adhérents et aux non-adhérents de l’AMF.
Un premier bilan des remontées reçues par l’observatoire devrait être dévoilé dans les six mois.

Cliquer pour accéder à l’observatoire

— Dernière mise à jour le 12 octobre 2020

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