Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l’attribution des places

Dans un « contexte d’inadéquation » entre l’offre et la demande de places en crèche, les municipalités devraient rendre plus « transparentes » leurs procédures d’attribution des places en crèches et « panacher » les critères de sélection des familles, pour veiller à un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité, préconise un vade-mecum rendu public ce mardi 6 novembre.

L’idée de cette démarche est aussi de lutter contre le phénomène de non-recours de parents qui s’abstiennent de déposer un dossier parce qu’ils ne connaissent pas leurs droits.

 Communiquer pour lutter contre les soupçons de clientélisme
Sur la question de la transparence, « plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront », a souligné Élisabeth Laithier, Adjointe au Maire de Nancy, chargée de la petite enfance à l’Association des Maires de France.

Pour ce faire, elle suggère aux municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d’informer les familles sur le calendrier de la procédure.

 Sur la question des critères de sélection des dossiers, l’élue nancéienne estime que, étant donné le « principe de libre administration » des collectivités locales, il ne serait « pas opportun » de leur proposer une « grille nationale de critères ».

Elle insiste cependant sur la nécessité de ne pas considérer un seul type de critères - précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l’enfant - mais de les « panacher ».

Le principe de « non-discrimination » doit prévaloir : « Ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus », rappelle-t-elle dans son rapport.

 Quant à la question de l’activité des parents, elle doit être analysée avec nuances, selon elle : « Il faut qu’on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant », a-t-elle souligné.

La moitié des collectivités ont des difficultés à gérer le flux d’admission et la pression des familles.

L’objectif du document de travail - non contraignant - réalisé dans le cadre de la mission qu’avait confiée Marlène Schiappa et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé à l’AMF avant l’été est de doter les communes « d’un outil d’aide à la décision », d’une« boussole ».

La publication de ce vade-mecum intervient alors que la Caisse nationale d’allocations familiales va proposer aux communes un « bonus » financier, pouvant aller jusqu’à 2.100 euros par place et par an, si elles accueillent davantage d’enfants issus de familles pauvres.

 Présentation du Vade-mecum sur l’attribution des places en crèche

— Dernière mise à jour le 22 novembre 2018

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