Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo

 Le gouvernement entend renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif Dalo constitue un volet essentiel.

 C’est la déclaration précisée dans une instruction du 13 décembre 2017.

 Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du Dalo et les nouvelles obligations imposées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus d’attribution des logements sociaux.

 Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 19 janvier 2018

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