Débroussaillage d’office d’un terrain : comment le maire peut-il intervenir ?

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié sa réponse à la question de la sénatrice Christine Herzog concernant le débroussaillage d’office d’un terrain par le maire.

Voici donc la procédure qu’un maire peut suivre pour procéder à la remise en entretien ou au débroussaillage d’un terrain négligé par son propriétaire.

Tout propriétaire privé d’un terrain non-bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation (ou à 50 m d’une zone d’habitation) reste responsable de son entretien.

Néanmoins, s’il néglige son entretien et y génère d’importants désordres, le maire est alors en droit de le mettre en demeure d’exécuter certains travaux. Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux n’ont pas été effectués, le maire peut par la suite exécuter ces travaux d’office et aux frais du propriétaire (art. L.2213-25 du Code général des collectivités territoriales).

Le même raisonnement s’applique pour ce qui est du débroussaillage.

Pour rappel, le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées en matière d’incendie (en pratique, aux abords des forêts). L’opération consiste ainsi à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations.

A ce titre, l’article L.131-14 du Code forestier indique que le maire peut effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé et se faire rembourser les frais engagés par les propriétaires tenus à ces obligations.

— Dernière mise à jour le 12 octobre 2020

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