Par une note d’information en date du 29 janvier 2024, le Préfet de l’Essonne souhaite informer les élus locaux que, dans le cadre d’un projet porté et copiloté par la direction des sports du Ministère des Sports, la direction du numérique des ministères sociaux et la direction de la sécurité routière du Ministère de l’Intérieur, une nouvelle plateforme internet dénommée SIMS (système d’information des manifestations sportives) permettant l’instruction de façon dématérialisée des demandes de manifestations sportives se déroulant sur la voie publique, est déployée au niveau national.
En effet, ladite plateforme internet, constituant une véritable interface entre l’Etat, les collectivités, les fédérations sportives et les organisateurs, se veut un guichet unique dédié aux manifestations sportives. Le Préfet rappelle aux élus que le territoire de l’Essonne est le siège d’organisation de nombreuses manifestations sportives soumises à démarches administratives au titre du Code du sport et notamment ses articles R.331-6 et R.33120, telles que sont : courses, randonnées, manifestations nautiques, manifestations aériennes et homologation de circuits. Il leur indique d’ailleurs qu’ils sont pleinement associés à cette démarche innovante, en tant que service consulté pour avis dans le cadre d’une procédure administrative d’autorisation ou de déclaration, ou en tant que service instructeur.
Par conséquent, le Préfet informe les élus locaux que, dès la mise en service de cette nouvelle plateforme sur le département de l’Essonne, tous les dossiers de manifestations sportives qui relèvent du régime de la déclaration ou de l’autorisation devront être déposés par chaque organisateur via le site internet suivant : https://www.manifestationsportive.fr. Par ailleurs, le Préfet explique dans sa note que cette plateforme WEB permettra aux élus de prendre connaissance des dossiers déposés, de rendre leur avis sur ces demandes en formulant d’éventuelles prescriptions ou, lorsque les manifestations se déroulent exclusivement sur le territoire d’une commune en particulier, permettre aux services de celle-ci d’en assurer l’instruction.
Pour accompagner et guider les élus locaux dans cette démarche, des vidéos de présentation à destination des personnes en charge de l’instruction des demandes au sein de différentes Mairies sont d’ores et déjà disponibles sur la plateforme à l’adresse suivante : https://www.manifestationsportive.fr/aide/presentation-plateforme.
Enfin, afin de réaliser un travail de paramétrage, les élus sont priés, par les services préfectoraux concernés, de bien vouloir leur adresser pour le vendredi 9 février 2024, sur l’adresse : pref-reglementation : etampes@essonne.gouv.fr, les éléments d’information suivants :
Le nom + prénom + courriel professionnel du(des) agent(s) de votre service qui sera(ont) amené(s) à utiliser cette plateforme. Une adresse courriel indépendante est requise pour chaque agent ;
L’adresse de courriel fonctionnel de votre structure (nécessaire pour l’envoi des notifications en cas d’absence des agents) ;
Le type de circuit de décision mis en place au sein de votre Mairie (voir explication en annexe).
Il est indiqué dans la note, le cas échéant, que le service des polices administratives de la Sous-préfecture d’Etampes (pref-reglementationetampes@essonne.gouv.fr) se tient à la disposition des élus locaux pour tout renseignement complémentaire.
Lire la note d’information du Préfet de l’Essonne en date du 29 janvier 2024
Voir l’annexe à cette note concernant les types de circuits de décision
— Dernière mise à jour le 30 janvier 2024
