Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en 2018

Le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires, est maintenu pour 2018.
 La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d’un montant de 615 millions d’euros, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations.

 D’une part, il vise les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’intégrant dans les « grandes priorités d’investissement »

  • énovation thermique,
  • transition énergétique,
  • développement des énergies renouvelables,
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

 D’autre part, il concerne les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’État et un EPCI à fiscalité propre ou un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Circulaire du 7 mars 2018, publiée le 17 mai 2018

— Dernière mise à jour le 31 mai 2018

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