Le 19 septembre 2023 a été publiée une instruction ministérielle du 22 août 2023 adressée aux Préfets, présentant les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR). L’objectif de cela est d’accélérer le processus de dématérialisation et de simplification du dépôt des dossiers de subventionnement par les collectivités territoriales.
Ainsi, pour la campagne 2024 de la DSIL et de la DETR, deux nouvelles mesures vont donc être mises en place :
1) La première consiste à généraliser le recours à la plateforme « Démarches simplifiées » pour collecter les dossiers de demande de DETR et de DSIL. Le but est que celle-ci soit désormais utilisée systématiquement pour collecter les dossiers de ces deux dotations. Les élus locaux et les agents devront être accompagnés dans cette démarche de dépôt dématérialisé. Pour cela, le contact téléphonique devra rester disponible en parallèle et l’appréciation des délais de dépôt de dossier devra rester plutôt souple.
2) La seconde mesure sera la mise en place d’un formulaire unique pour la DETR et la DSIL. Celui-ci est présenté en annexes de la circulaire.
Cette trame nationale peut par ailleurs être consultée à l’adresse suivante https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-Ia-detr-et-de-Ia
La ministre chargée des Collectivités précise encore que « quatre champs destinés à l’autoévaluation de l’impact environnemental du projet ont été introduits afin de permettre une analyse statistique au niveau national ». Cependant, l’instruction précise que « l’ajout de champs et de pièces justificatives complémentaires reste possible, mais doit rester modéré, pour ne pas complexifier la constitution du dossier de DSIL ou de DETR ».
Lire la circulaire ministérielle du 22 août 2023 publiée le 19 septembre 2023 au Journal officiel
— Dernière mise à jour le 26 septembre 2023
