ÉCO ENERGIE TERTIAIRE : DECLARER LES CONSOMMATIONS DE VOTRE PATRIMOINE AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2022

La Direction Départementale des Territoires (DDT91) accompagne actuellement le déploiement du dispositif Eco Energie Tertiaire auprès des propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire.

RAPPEL
Tous les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments à usage tertiaires existants quelle que soit leur année de mise en service, d’une surface égale ou supérieur à 1 000m² sont concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Par conséquent, les collectivités (EPCI, communes) sont tenues de déclarer les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires précités pour les années 2021 et 2020 tout en choisissant une année de référence (qui ne peut être antérieure à 2010).
Cette saisie doit être effectuée au plus tard le 30 septembre 2022, sur la plateforme de l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) créée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

LE CHOIX DES OBJECTIFS : VALEUR RELATIVE OU ABSOLUE ?
Le niveau de consommation exprimé en valeur relative est déterminé à partir de la consommation énergétique de référence (cette consommation de référence est laissée au libre choix de l’assujetti).
A contrario, l’objectif exprimé en valeur absolue est fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux et de leur catégorie. Les niveaux de consommation exprimés en valeur absolue sont déterminés par un arrêté pour chacune des échéances 2030, 2040 et 2050. Ces arrêtés prennent notamment en considération les meilleures techniques disponibles au début de chaque décennie.

POUR VOUS AIDER
Voici les liens utiles vers :
 la plateforme et la foire aux questions
 les documents d’accompagnement

La Direction départementale des territoires de l’Essonne (service cadre de vie et droit des sols) a créé une adresse fonctionnelle dédiée à votre accompagnement |ddt-batiment-durable@essonne.gouv.fr->ddt-batiment-durable@essonne.gouv.fr]

Des événements sous forme de webinaires viendront également relayer l’information auprès des acteurs.

— Dernière mise à jour le 31 janvier 2022

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