Elaboration des Contrats de Relance et de Transition Ecologique.

C’est l’un des outils clés censé permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (ou CRTE).
Issu de la fusion des contrats de ruralité et des contrats de transition écologique, les CRTE ont été pensés pour accompagner la relance de l’activité économique en France, face à la crise sanitaire que nous connaissons tous depuis bientôt un an. Initiative découlant du Plan France Relance, le CRTE vise ainsi à agir sur un ensemble de thématiques diverses (mobilité, santé, commerce local, etc.) et doit être en partie impulsé par les collectivités territoriales et (surtout) les EPCI.

A titre informatif
L’AMF publie aujourd’hui les résultats d’une enquête menée auprès de 52 structures intercommunales visant à synthétiser l’état d’avancement de la mise en place des CRTE sur le territoire. Voici donc quelques rappels et le résultat résumé de l’enquête.

Rappels brefs de la mise en œuvre des CRTE

 Le Premier Ministre a déclaré dans une circulaire du 20 novembre dernier que tous les territoires doivent être couverts par ces contrats d’ici à juin 2021.
 Même si la signature des contrats doit être finalisée pour la fin juin, l’idée est d’agir dès maintenant pour la relance. L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) estime que cela pourrait passer par un engagement précontractuel, visant à engager des actions urgentes, avec la possibilité de bénéficier de financements par l’Etat et ses nombreux bras armés (Ademe, agences de l’eau, etc.).
 Ces CRTE devront ainsi reprendre et intégrer les programmes d’appui mis en œuvre par le gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France Services, France Mobilités, France Très Haut Débit) et formaliser certains moyens déjà déployés par l’Etat aux collectivités territoriales (DETR ou DSIL par exemple).
 >Les préfets de région ou de département avaient jusqu’au 15 janvier 2021 pour définir par arrêté le périmètre de mise en œuvre du CRTE : soit à l’échelle intercommunale, soit à l’échelle supra-intercommunale (regroupant l’ensemble des intercommunalités existantes) soit carrément à l’échelle départementale.
 > A cet égard, le Premier Ministre a incité à privilégier l’échelle intercommunale pour la signature des CRTE.

Résultats de l’enquête de l’AMF

L’AMF présente donc dans un document en pièce-jointe les résultats d’une enquête ayant sollicité les retours de 52 intercommunalités, issus de 29 départements différents.

Cette synthèse présente donc l’état d’avancement de la mise en place des CRTE dans les intercommunalités concernées.

Voici à titre informatif les premiers enseignements que l’on peut en tirer :
 Les CRTE seraient en cours d’élaboration dans la quasi-totalité des intercommunalités interrogées. Le périmètre de CRTE retenu est, dans près de deux tiers des cas, celui de l’intercommunalité à fiscalité propre (et non du département par exemple).
 Pour mettre en place des plans d’aides territoriaux, la plupart des intercommunalités se sont appuyées sur l’ingénierie dont elles disposaient en leur sein. D’autres, plus minoritaires ont fait appel à des prestataires extérieurs débouchant dans certains cas sur des recrutements supplémentaires.
 La grande majorité des communautés et des établissements publics territoriaux ont exprimé un besoin supplémentaire en ingénierie (ingénierie de suivi, pilotage, d’évaluation, d’expertise financière, d’analyse technique etc.).
 Dans la plupart des cas, les préfets ou sous-préfets ont, comme prévu, contacté les intercommunalités dans le cadre de la mise en œuvre du plan France Relance. Seules deux intercommunalités déplorent une absence totale de contact.
 La majorité des intercommunalités se réjouissent de ce que l’élaboration du CRTE s’effectue en co-construction avec l’Etat, mais certaines redoutent à terme une approche verticale de la part des préfets et sous-préfets.

Notez que toute situation particulière peut être signalée à l’AMF via l’adresse interco@amf.asso.fr

Nous vous rappelons également qu’une formation en Visio sur le « Plan de relance des collectivités – Mode d’emploi » est organisée par l’UME le 8 février 2021.

 Lire les résultats d’enquête de l’AMF
 Lire un article de l’Association des Communautés de France concernant la mise en œuvre d’un périmètre CRTE

— Dernière mise à jour le 3 février 2021

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