Élections de juin 2021 - Circulaire du Ministère de l’Intérieur

[IMPORTANT]

Dans le cadre de la préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, le Ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire de la plus haute importance, à destination des maires, précisant les conditions d’organisation et de déroulement de ces deux scrutins.

Les informations contenues dans ce document précisent le rôle du maire dans la préparation de ces élections et détaillent les mesures particulières à mettre en place du fait de l’épidémie.

Nous ne saurons que trop insister sur la nécessité de prendre rapidement connaissance d’un tel document, dont voici les points essentiels, synthétisés par l’UME.

Campagne électorale
 Pour rappel, la campagne électorale débutera officiellement le lundi 31 mai à minuit, pour s’achever le 25 juin à minuit.
 Il est habituellement attendu des maires qu’ils installent les panneaux d’affichage électoral au plus tard à l’ouverture de la campagne, soit théoriquement le 31 mai. Néanmoins, notez qu’il est probable que les choses soient modifiées cette année : les panneaux devront ainsi être installés dès la publication par le préfet des listes de candidats, à savoir autour du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales.
Ayez bien à l’esprit que cette information n’est pas présente dans la circulaire mais qu’elle fait actuellement l’objet de discussions au Conseil des Ministres. Ces dates du 10 et du 29 mai sont donc susceptibles de devenir officielles bien qu’elles ne le soient pas à ce jour, et nous vous invitons dès lors à vous préparer au mieux à cette éventualité.

Dates et points à connaître avant le scrutin
 Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées le vendredi 14 mai au plus tard
 Quant aux bulletins de vote, il est attendu qu’ils parviennent aux mairies le 16 mai au plus tard. Passée cette date, nous vous enjoignons à contacter d’urgence la préfecture.
 Point subsidiaire, nous vous rappelons que chaque mandataire peut dorénavant être porteur de deux procurations. A ce titre, nous publierons très prochainement une autre minute juridique revenant plus en détails sur le vote par procuration et ses récents ajustements (possibilité d’établir une procuration par voie dématérialisée, par exemple).

Constitution du bureau de vote
 La constitution du bureau de vote relève de la responsabilité du maire. Pour rappel, le maire doit ainsi présider un bureau de vote. Les autres bureaux de vote d’une même commune sont présidés par les adjoints puis par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, y compris lorsqu’ils sont candidats.
 De manière habituelle, chaque bureau de vote est composé d’un président, d’un secrétaire, et d’au minimum deux assesseurs.
 Vous l’aurez compris, les élections des 20 et 27 juin présentent la particularité de reposer sur deux scrutins : un pour les régionales, l’autre pour les départementales. Cette spécificité suppose donc de repenser l’organisation des bureaux de vote.
 Deux options s’offrent à vous :

  1. - Vous pouvez installer deux bureaux de vote dans deux salles de vote distinctes ; soit dans un même bâtiment (par exemple, deux salles de classe d’une même école), soit dans deux bâtiments à proximité immédiate l’un de l’autre. Si vous optez pour cette configuration, alors l’ensemble du matériel électoral devra être dédoublé et les fonctions de présidents et secrétaires ne pourront pas être mutualisées.
  2. - Il vous est possible de mutualiser les deux bureaux de vote au sein d’une même salle de vote.
     Dans cette configuration, l’organisation de la salle de vote devra permettre de distinguer clairement les deux scrutins afin d’éviter toute confusion aux yeux des électeurs. Deux assesseurs par scrutin seront toujours nécessaires mais il sera possible de n’avoir qu’un seul président de bureau de vote et un seul secrétaire.
     La salle « mutualisée » devra également être suffisamment grande pour garantir une surface de 9m2 par personne.
    Si cette option vous intéresse, nous vous suggérons vivement de consulter les pages 19 à 21 de la circulaire. Ces pages proposent des schémas très clairs d’aménagement-type de salles en cas de mutualisation des bureaux de vote et vous seront ainsi d’une aide précieuse.
     En cas de mutualisation des bureaux de vote en une seule et même salle, il sera également attendu de prévoir au minimum deux isoloirs (un pour chaque scrutin). Les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits pourront toutefois se contenter d’installer un seul isoloir, à condition qu’elles n’accueillent qu’un électeur à la fois dans le bureau de vote mutualisé.

 De manière générale, retenez que le nombre d’électeurs présent par scrutin doit être limité à 3 maximum : un à la table de décharge, un à l’isoloir, un à l’urne. Ce chiffre passe à 6 si les deux scrutins se déroulent dans la même salle. La file d’attente devra être constituée à l’extérieur du lieu de vote, et une autre file prioritaire devra être mise en place pour les personnes vulnérables.

 Pour rappel, l’aménagement que vous choisirez doit garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Vaccination des membres du bureau et des personnels communaux
 Les membres des bureaux de vote et les personnels communaux participant au déroulement du scrutin deviennent officiellement prioritaires pour la vaccination.
 Le maire a donc un rôle à jouer à cet égard. A la page 22 de la circulaire se situe une « attestation individuelle de priorité vaccinale en raison de la participation aux opérations électorales », attestation que le maire devra remplir et signer pour chaque personne concernée dans sa commune. Ce document dûment rempli permettra ainsi aux membres du bureau de vote et aux fonctionnaires territoriaux mobilisés de se faire vacciner en priorité avant le 8 juin 2021 (cette date butoir concernerait vraisemblablement les deux injections).
 La « responsabilité vaccinale » du maire ne s’arrête pas là. A la page 23 de la même circulaire figure ainsi un tableau de vaccination prioritaire que le maire devra remplir et retourner à la préfecture aussi vite que possible, et au plus tard le 21 mai à 12h. Remplir ce tableau consiste à répertorier l’identité et les coordonnées des futurs membres du bureau de vote et des fonctionnaires territoriaux participant à l’organisation du scrutin.
 Ce document permettra ainsi au préfet d’identifier des créneaux spécifiques pour vacciner le plus rapidement possible les personnes concernées.
 Faute de vaccination, les personnes impliquées dans l’organisation du scrutin devront réaliser un test 48 heures avant le scrutin. L’Etat s’engage également à mettre des autotests à disposition des communes.

Respect des gestes barrières et mesures d’hygiène
 Le respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène habituels devra être observé. A ce titre, la circulaire impose un nettoyage des locaux avant et après les scrutins, ainsi qu’une désinfection stricte à effectuer le lendemain.
 Un stock de masques et du gel hydroalcoolique en libre accès devront être prévus pour chaque bureau de vote (ces dépenses seront remboursées par l’Etat).
 A noter également que la distanciation physique à respecter sera de 1,50 mètre par personne (et non plus 1 mètre).

Dépouillement
 Quatre scrutateurs doivent être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin (soit huit scrutateurs au total). La circulaire invite à prioriser comme scrutateurs des personnes « vaccinées ou immunisées » ou dotées d’un test négatif datant de moins de 48 heures avant le scrutin.
 Dans les bureaux de vote de moins de 500 inscrits, deux tables maximum devront être installées pour le dépouillement (une par scrutin).
 Dans les bureaux de vote de plus de 500 inscrits, 4 tables maximum devront être installées (deux par scrutin).
 Le dépouillement doit rester ouvert au public. Epidémie oblige, le président du bureau de vote est toutefois invité à limiter le nombre de personnes y assistant, en garantissant une distanciation physique de 1,5 mètre entre chaque personne (et non plus 1 mètre).
 Au besoin, notez que le maire a le droit de filmer les opérations de dépouillement et de les retransmettre sur le site internet de la commune.

La circulaire rappelle enfin que l’Etat prend en charge les frais d’assemblée électorale en subventionnant chaque commune à hauteur de 44,73 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune. Néanmoins, notez que les frais supplémentaires déboursés par les communes en raison de l’épidémie (désinfection des tables, installation de barnums pour les votes en extérieur) ne sont pour le moment pas pris en compte par l’Etat.

Une partie importante de la circulaire se contente enfin d’évoquer les règles habituelles d’organisation de scrutins : contrôle de l’identité des électeurs, validité des bulletins, transmission des procès-verbaux, émargement, ou encore communication des résultats.
Si vous n’êtes pas familiers avec ces règles, nous vous conseillons vivement de prendre connaissance des pages 13 à 18.

Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 30 avril 2021

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