Elections des syndicats mixtes fermés - Vous avez jusqu’au 25 septembre 2020

Les syndicats mixtes fermés devaient s’installer dans les quatre semaines qui suivent l’installation des conseils communautaires, c’est-à-dire en plein cœur de l’été.

Pour éviter les difficultés liées à ces délais contraints, la loi du 28 juin 2020 a permis de reporter l’installation de ces syndicats jusqu’au 25 septembre – sauf pour les syndicats qui ne comportent parmi leurs membres que des communes dont l’élection a été acquise dès le premier tour du 15 mars 2020.

 Pour les communes concernées, l’élection des syndicats mixtes fermés doit donc se tenir avant le 25 septembre 2020.

 L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales précise que c’est l’actuel président d’un syndicat mixte qui envoie aux élus la convocation en vue de procéder à l’élection.

 Point important, pour permettre l’organisation des réunions en visioconférence, les maires et présidents d’EPCI peuvent décider, à titre exceptionnel et après un vote à l’unanimité de l’assemblée délibérante, de ne pas élire au scrutin secret les délégués au sein des EPCI et des syndicats mixtes.

 Les membres du bureau pourront donc exceptionnellement ne pas être élus au scrutin secret. L’article L.2122-7 du même code indique que la séance d’élection du président est présidée par le doyen d’âge, et que le scrutin prévu est à majorité absolue.

 Des délibérations préalables doivent être prises pour : élire le président, définir le nombre de vice-présidents ; les élire ; et élire éventuellement d’autres membres du bureau.

— Dernière mise à jour le 15 septembre 2020

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