Elections municipales : rappel sur les obligations concernant les candidatures groupées

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats présentent obligatoirement une candidature individuelle.
A ce titre, contrairement aux élections dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats ne se présentent pas sur une liste.

Il existe néanmoins la possibilité de regrouper des candidatures individuelles en candidature dite « groupée  »...

Ce regroupement de candidatures peut présenter des intérêts - notamment au niveau du financement de la campagne électorale.
Néanmoins, il ne constitue pas une liste au sens strict du terme, dans le sens où :
 Le panachage est autorisé
 La « liste » de candidats peut comporter plus ou moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir

La déclaration de candidature se fait de manière individuelle, même en cas de candidature groupée.

L’UME attire néanmoins votre attention sur les dispositions de l’article L.255-4 du Code Électoral, trop souvent ignorées :
«  En cas de candidature groupée, chaque candidat doit apposer à côté de sa signature sur le CERFA la mention manuscrite suivante :
«  La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)  » ».

Il convient donc, pour tous les candidats souhaitant se présenter en candidature groupée, de s’accorder avant le dépôt de candidature sur le candidat « tête de groupe » qui mènera la candidature groupée durant la campagne électorale. Cette disposition est obligatoire.

A noter que le candidat mandaté pour mener la candidature groupée est généralement le candidat potentiel au mandat de maire, même si cela n’est en rien une obligation juridique.
Nous sollicitons également votre attention sur les lieux de dépôts de candidatures prévus en Essonne pour les élections municipales de 2020.

D’après l’arrêté d’organisation générale des prises de candidatures publié par le préfet de l’Essonne, les lieux de dépôt de candidatures pour les deux tours de scrutin sont les suivants :

LIEUX DE DÉPÔTS CANDIDATURES ELECTIONS 2020
Communes de l’arrondissement de LieuN° d’appel pour le prise de RDV
EVRY Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
Salle Jean Moulin-Cabinet du Préfet
91 000 EVRY-COURCOURONNES
01 69 91 95 33
ETAMPES Sous-Préfecture
4 rue Van Loo
Bât B - salle de réunion - RDC
91 150 ETAMPES
01 69 92 99 86
PALAISEAU Sous-Préfecture
Avenue Charles de Gaulle
Salle de conférence - 1er Etage
91 120 PALAISEAU
01 70 56 42 44

La préfecture reste néanmoins compétente pour recevoir les candidatures présentées dans les communes de tout le département. Pour rappel, la date limite de dépôt de candidatures est fixé au 27 février 2020.

En savoir plus : lire l’arrêté d’organisation générale des prises de candidature

— Dernière mise à jour le 18 février 2020

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