Elu et membre d’une association : gare aux conflits d’intérêts !

Il est monnaie courante que les membres ou présidents d’une association désirent prolonger leur engagement citoyen au travers d’un mandat municipal.

Inversement, nombre d’élus élus locaux perçoivent la décision d’adhérer à une association communale comme la suite logique de leurs fonctions municipales.

L’UME attire néanmoins votre attention sur les risques pénaux et administratifs qu’une telle « perméabilité » peut engendrer.

Un élu municipal est en parallèle membre d’une association ? Rien de très original à première vue.

Cette situation renferme cependant des risques importants qu’il faut savoir anticiper.

A ce propos, une délibération du conseil municipal sera jugée illégale si elle porte sur un vote ou un travail préparatoire concernant directement une association et que, dans le même temps, les élus municipaux membres de cette association exercent une influence quelconque sur le résultat final. En cas de décisions portant directement sur une association en particulier, les élus concernés sont ainsi invités à ne pas siéger au sein de la commission concernée, à ne pas voter pendant la délibération, ni même à être présents pendant le vote concernant ladite association.

L’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique indique qu’un conflit d’intérêts est constitué par toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Les situations de conflit d’intérêts peuvent aboutir à des délits de prise illégale d’intérêts mettant en jeu la responsabilité pénale des élus concernés. Notez que ces délits peuvent être constatés même si l’association ou l’élu n’a tiré aucun bénéfice personnel de la délibération en question.
Le juge sanctionne en effet toute prise d’intérêt qui peut « être de nature matérielle ou morale, directe ou indirecte ».

Ainsi, pour toute réunion dont l’objet serait de se prononcer sur le fonctionnement ou le financement d’une association, les élus membres de l’association sont invités à ne pas participer aux travaux préparatoires ou aux décisions finales, ni même à assister à la délibération concernant de près ou de loin cette association.

Le même raisonnement s’applique aux adjoints ayant reçu une délégation spécifique. A titre d’exemple, un adjoint aux sports peut théoriquement présider en parallèle le club de football de sa commune. Mais pour éviter tout risque, il vaudra mieux que le maire le charge de tous les sports à l’exception du football. L’adjoint devra également ne participer ni même assister d’aucune façon aux réunions traitant explicitement de la question des aides à son association.
Si c’est maintenant le maire qui préside en parallèle un club de football, la situation est plus épineuse encore.
Dans ce cas, le maire a le choix :
 Soit de ne plus exercer de fonctions au sein de l’association de football.
 Soit de ne plus aider l’association, à l’exception de mesures simples (hors subventions) telles que des prêts de salles en se faisant alors remplacer par un autre élu par délibération du conseil municipal pour signer une autorisation d’occupation domaniale.

— Dernière mise à jour le 22 juillet 2020

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