Etat d’urgence sanitaire 2, couvre-feu et tenue des réunions du conseil municipal – que prévoit le décret ?

[COMPLEMENT D’INFORMATION]

Le décret du 16 octobre 2020, que nous vous proposions d’analyser hier, nous apporte de nombreuses informations concernant les règles de port du masque et de rassemblements dans les lieux publics à l’aune du nouvel état d’urgence sanitaire.

L’UME a aujourd’hui souhaité faire le point sur les dispositions concernant la tenue des réunions du conseil municipal en Essonne, territoire concerné par le couvre-feu.

 Depuis quelques semaines déjà, nous vous rappelons que le conseil municipal ne peut plus se réunir en tout lieu (comme c’était le cas pendant l’état d’urgence sanitaire l’été dernier). Désormais, le conseil municipal doit se réunir soit en visioconférence, soit en présentiel à la mairie ou dans le lieu habituellement désigné à cet effet.
 Le décret du 16 octobre 2020 n’interdit pas la tenue de réunions dans les ERP de type W ou L (soit les locaux administratifs et les mairies). Les conseillers municipaux peuvent donc toujours se réunir en présentiel. Un protocole sanitaire doit néanmoins être respecté, mais il ne change pas de celui que vous suivez normalement depuis déjà quelques semaines : distanciation physique à raison d’une chaise vide entre chaque participant, port du masque systématique pour les plus de 11 ans, respect des gestes barrières, etc.
 Une nouveauté est cependant à souligner : l’article 51 du décret du 16 octobre 2020 rend possible, hors couvre-feu, l’occupation d’ERP de type X (soit les salles à dominantes sportives, type gymnase) à des fins de réunion du conseil municipal. En d’autres termes, si la salle communale ne s’avère pas assez spacieuse pour accueillir dans des conditions sanitaires adéquates tous les conseillers municipaux et toutes les personnes du public souhaitant y participer, alors il est possible d’occuper temporairement un ERP de type X pour que la séance ait quand même lieu en présentiel.
 Notez enfin qu’aucune réunion du conseil municipal ou des organes qui y sont liés (commissions, bureaux, etc.) ne peut se tenir pendant le couvre-feu. En effet, les réunions d’assemblées délibérantes ne font pas encore partie des motifs reconnus par le gouvernement qui permettent de déroger aux restrictions de déplacement imposées par le couvre-feu. Nous vous tiendrons donc informés si une circulaire ministérielle vient lever cette interdiction pour la tenue des réunions du conseil municipal. En attendant, ces réunions tardives devront soit être décalées, soit avoir lieu en visioconférence.

(Re)lire le décret du 16 octobre 2020

— Dernière mise à jour le 22 octobre 2020

+ D'ARTICLES