Fonction Publique Territoriale : Contrôle des arrêts pour raison de santé

La circulaire NOR : RDFF1710014C du 31 mars rappelle qu’il appartient aux employeurs publics d’agir sur les déterminants organisationnels et managériaux des absences pour raison de santé et d’intégrer cette question dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail.

En outre, cette circulaire rappelle que toute absence au travail d’un agent public doit donner lieu à la transmission, dans les délais réglementaires, d’une justification.

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— Dernière mise à jour le 4 mai 2017

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