Le lancement du sixième relevé de l’appel à projets (AAP) « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été effectué le 20 janvier 2023 par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé des Transports
Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités dès lors que le projet d’infrastructure cyclable s’inscrit dans le cadre d’une politique cyclable formalisée à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques du Cerema.
Ce dispositif vise à subventionner des projets d’infrastructures cyclables de type « discontinuités » (ouvrage d’art avec raccordement aux aménagements cyclables existant, traitement d’un point noir de sécurité routière) ou de type « itinéraire sécurisé » inférieur à 15km de longueur.
L’enveloppe disponible pour cet appel à projets se monte à 100M€ et la subvention est cumulable avec d’autres dispositifs de subventions publiques comme la DSIL dans la limite des seuils fixés dans le CGCT. Le taux de subvention est de 15% maximum de l’assiette éligible du projet et peut-être porté à 50% maximum pour les projets situés en secteur moins dense (unité urbaine de moins de 100 000 habitants).
Le seuil minimal de subvention est fixé à 100 000€ HT par projet.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées postérieurement à la date d’annonce des lauréats (prévue en septembre 2023). L’infrastructure cyclable devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après l’annonce des lauréats et le premier marché de travaux devra être notifié dans les 18 mois suivant l’annonce des lauréats.
La direction départementale des territoires (DDT) de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc.).
Les candidats sont invités à déposer leur projet entre le 20 janvier et le 21 avril (inclus) sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023
Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer le dossier de candidature sont accessibles ICI ou sur simple demande auprès de la DDT.
Pour plus d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables#scroll-nav__2
Contact :
DDT91 : Bureau Bâtiment, Accessibilité et Transition Ecologique :
ddt-sdscd-bacd@essonne.gouv.fr
— Dernière mise à jour le 26 janvier 2023
