FONDS MOBILITES ACTIVES – AMENAGEMENTS CYCLABLES 2021

Le quatrième relevé de l’appel à projets (AAP) « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables 2021 » a été lancé le 28 mai dernier par le ministre délégué chargé des transports...

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

Cet AAP vise au traitement des discontinuités d’itinéraires cyclables générées par des obstacles naturels ou des aménagements (naturels, ouvrages d’art, voies ferrées, 2x2 voies), qui ont un impact sur la mobilité cyclable du quotidien et finance également des projets « d’itinéraire sécurisé » (pistes cyclables ou voies vertes) dans la limite de 15km y compris les projets de pérennisation des pistes cyclables de transition déployées pendant la crise sanitaire et qui auraient montré leur utilité.

L’enveloppe disponible pour cette année pour l’appel à projets se monte à 50M€. Le taux de subvention est de 20% maximum de l’assiette éligible du projet et peut-être porté à 40% maximum pour les projets situés en zone peu dense (hors unités urbaines > 100 000 habitants).

Le seuil minimal de subvention est fixé à 1M€ par projet.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être réalisées postérieurement à la date de dépôt du dossier et directement liées au projet. Ce dernier devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier et le premier marché de travaux devra être notifié dans les 18 mois suivant l’annonce des lauréats.

La direction départementale des territoires de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc.).

 Les candidats sont invités à déposer leur projet entre le 28 mai et le 15 septembre (inclus) sur la plateforme démarches simplifiées

 Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer le dossier de candidature sont accessibles sur ICI

 A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés au dossier jusqu’au 29 octobre.

 Date d’annonce des lauréats : janvier 2022

Pour plus d’informations :
 Site https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables
 Contact :
 DDT91 : Bureau Bâtiment, Accessibilité et Transition Ecologique :
 ddt-sdscd-bacd@essonne.gouv.fr

— Dernière mise à jour le 30 juillet 2021

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