[IMPORTANT] Election présidentielle : le préfet rappelle les consignes de transmission des résultats, des PV et des annexes

Dans une circulaire datée du 29 mars 2022, le préfet revient dans le détail sur les différentes procédures que les élus municipaux se doivent de suivre pour recenser puis transmettre les procès-verbaux, les listes d’émargement et les résultats issus des scrutins du 10 et du 24 avril 2022 – à savoir pour l’élection présidentielle.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance des éléments suivants avec la plus grande des considérations

Transmission des résultats à la préfecture

A l’issue du dépouillement (et après vérifications et pointages d’usage), les résultats sont communiqués sans délai au bureau de centralisation des résultats mis en place par la préfecture à Evry-Courcouronnes.

 Plus précisément, c’est le président du bureau de vote de la commune qui se charge de communiquer ces résultats.
 Si l’on trouve plusieurs bureaux de vote au sein d’une même commune, c’est le président du bureau centralisateur qui communique les résultats (par bureau) à la préfecture.

⇨ A noter que la communication de ces résultats se fera uniquement via l’application informatique EIREL.

⇨ Lorsque la préfecture recevra les résultats, elle vous le confirmera par message via l’application EIREL. La préfecture émettra par la suite un contre-appel censé valider définitivement les résultats – il convient impérativement attendre d’avoir reçu ce contre-appel avant de transmettre les procès-verbaux et les annexes.

Rédaction puis transmission des procès-verbaux et des annexes

 Les procès-verbaux doivent être établis en deux exemplaires, dont un qui devra être conservé en mairie et communiqué à tout électeur qui en fera la demande dans les 5 jours suivant la proclamation des résultats. L’autre exemplaire sera envoyé au commissariat ou à la brigade de gendarmerie.

 Ces PV doivent en outre comporter l’intégralité des éléments attendus par la circulaire du 16 janvier 2020, à savoir : le nombre d’électeurs inscrits, le nombre d’émargements, le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne, le nombre de votes nuls, le nombre de votes blancs, le nombre de suffrages exprimés, le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat, le nombre et le nom des électeurs qui ont retiré leur carte électorale au bureau de vote, le nombre et le nom des électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale au bureau de vote alors qu’elle y était tenue à leur disposition et enfin tout éventuelle réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les différents incidents qui ont pu se produire au cours des opérations.

 Avant d’être envoyé, le procès-verbal doit également être signé par tous les présidents de bureaux de vote (dont le président du bureau centralisateur s’il y en a un), par les membres du bureau centralisateur et par les délégués des candidats.

⇨ Par la suite, trois document distincts devront être transmis au commissariat ou à la brigade de gendarmerie dont dépend votre commune :

 Le recensement des votes de l’élection (à transmettre sans délai, dès réception du contre-appel de la préfecture mentionné plus haut).
 Un exemplaire des procès-verbaux des opérations de la commune (PV modèle A, de couleur bleue).
 Les pièces annexes (liste d’émargement, feuilles de pointage etc.).

Liste d’émargement

Dans l’hypothèse probable d’un second tour, les communes chefs-lieux de canton devront se rendre à la préfecture de l’Essonne le 20 avril pour y retirer les listes d’émargement de l’ensemble des communes du canton.
Chaque commune retirera ensuite les listes d’émargement qui lui reviennent auprès du chef-lieu de canton

==> Pour toute question complémentaire sur l’organisation des élections, vous pouvez contacter le bureau des élections à alexandra.rodrigues@essonne.gouv.fr

Lire le courrier du préfet

— Dernière mise à jour le 31 mars 2022

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