[IMPORTANT] Grève des enseignants prévue pour le 23 septembre prochain : rappel sur les obligations du maire en la matière

La Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Essonne a annoncé dans un courrier qu’un mouvement de grève des enseignants est prévu pour ce jeudi. La liste de l’ensemble des écoles des communes de l’Essonne (avec pour chacune d’elles le nombre prévisionnel de grévistes déclarés) sera adressée à chaque maire au plus tard le mardi 21 septembre à 10 heures. L’UME en profite donc pour faire un rapide rappel des quelques obligations juridiques du maire en la matière.

  En cas de grève des enseignants, la loi n°2008-790 du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires durant le temps scolaire. En d’autres termes, les maires ont pour mission d’assurer la mise en place d’un Service Minimum d’Accueil (SMA) pour pallier l’absence d’enseignants.

  Ce droit d’accueil est à la charge de l’Etat si le nombre prévisionnel de grévistes dans une école est inférieur à 25%. S’il est supérieur à 25%, ce droit d’accueil est à la charge de la commune.

  L’article L.133-10 du Code de l’Education nous rappelle que les communes ont la faculté de confier par convention l’organisation de ce service d’accueil à une autre commune ou à l’intercommunalité (dans ce dernier cas, il faut que les compétences relatives au fonctionnement de l’école publique aient été transférées). Il est également possible que plusieurs communes coopèrent afin d’organiser ensemble ce service.

  Il est possible d’organiser ce service d’accueil dans les locaux des écoles publiques, quand bien même ils continueraient d’être utilisés pour certains cours. Une autre option consiste à mettre en place cet accueil dans les centres de loisirs sans hébergement, avec préinscription et paniers-repas, de manière à limiter le nombre d’enfants à gérer.

  Le maire doit également dresser une liste d’intervenants amenés à assurer ce service d’accueil. Pour ce faire, aucune obligation en termes de qualification d’encadrement n’est exigée : le maire peut donc solliciter des agents municipaux, des animateurs, des enseignants retraités, des parents d’élèves, des étudiants, des assistantes maternelles, des parents d’élèves etc. La liste est transmise (avant chaque grève) à l’inspection académique, qui vérifiera que les personnes inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

 Notez que ce service est assuré par la commune, mais qu’il demeure sous la responsabilité de l’État. En cas d’accident, c’est donc l’État qui devra indemniser les potentielles victimes, sauf si le dommage subi par l’élève est dû à la mauvaise gestion des locaux ou des matériels dont l’entretien et le renouvellement sont à la charge des communes.

  En parallèle, les maires sont chargés d’informer les familles des conséquences éventuelles du mouvement de grève sur le fonctionnement de l’école, par les moyens de communication que vous jugerez les plus pertinents.

  En cas de difficulté à organiser ce service d’accueil, nous vous recommandons de contacter au plus vite les inspecteurs et inspectrices de l’Education Nationale.

Lire le courrier de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale de l’Essonne

— Dernière mise à jour le 20 septembre 2021

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