[IMPORTANT] Identification des zones favorables à l’implantation d’éoliennes en Essonne : le Préfet de région souhaite recueillir l’avis des communes et EPCI avant le 1er février

Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et du développement des énergies renouvelables, le Préfet de région a développé une cartographie de l’Île-de-France, dont le but est d’identifier les zones plutôt favorables à l’implantation d’éoliennes. Cette carte prend en compte un ensemble de paramètres (proximité des zones habitées, présence d’une importante biodiversité, infrastructures, etc.) pour distinguer les zones potentiellement incompatibles avec l’implantation d’éoliennes de celles dans lesquelles l’implantation d’éoliennes apparaîtrait faisable. Dans la continuité de cet exercice, le Préfet souhaite désormais recueillir le témoignage des collectivités pour éventuellement ajuster cette carte ou y ajouter des éléments qui auraient été omis. Communes et EPCI sont donc invités à consulter cette carte via le lien ci-dessous et à faire part de leurs remarques avant le 1er février 2022.

• Le Préfet de Région a élaboré une carte de l’Île-de-France pour identifier les zones potentiellement compatibles avec l’installation d’éoliennes. Cette carte définit en fait cinq types de zones : (1) les zones « incompatibles avec l’implantation d’éoliennes », (2) les zones « à fortes contraintes » (où l’installation d’éoliennes n’y est pas interdit mais très contraignant), (3) les zones « à enjeux locaux » (qui imposent une vigilance particulière, notamment d’un point de vue environnemental) et (4) les zones « moins contraignantes » (dans lesquelles l’implantation d’éoliennes apparaît plus envisageable).

• Nous vous invitons de ce pas à consulter la carte au lien suivant (https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=aac45c87-5aef-4110-ac45-dde16fada5f6#) et à vérifier dans quelle(s) zone(s) se situe votre commune ou EPCI. Pour ce faire, il vous faut entrer le nom de votre collectivité sur la barre de recherche au-dessus de la carte. Vous apercevrez alors un ensemble de zones colorées (du blanc au violet) en fonction du territoire recherché. Pour comprendre ce que chaque couleur signifie, cliquer sur l’icône « Afficher l’arbre des couches simplifié » à droite de la page (la deuxième icône en partant du haut). Vous saurez donc si certaines zones de votre commune ou EPCI sont considérées comme des zones « moins contraignantes », c’est-à-dire favorables à l’implantation d’éoliennes.

• Attention, cette carte a avant tout une visée purement informative et ne veut donc pas dire que les communes situées en zones « favorables » verront une colonie d’éoliennes installées sur leur territoire. Dans tous les cas, n’oubliez pas que chaque projet éolien reste soumis à autorisation environnementale, ce qui signifie que tout porteur de projet devra de toute façon prouver que son initiative est compatible avec les enjeux environnementaux locaux.

• Comme précisé plus haut, les zones ont été définies en prenant en compte un vaste ensemble de paramètres, dont nombre de paramètres environnementaux (ENS, Zones Natura 2000, ZNIEFF, sites classés ou inscrits, zones agricoles protégées, aviation civile, etc.). Si malgré tout vous estimez que des éléments n’ont pas été pris en compte dans la cartographie de votre territoire, nous vous invitons à faire part de vos observations avant le 1er février 2022 à l’adresse mail suivante : eolien.dcae.seb.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr. Ce témoignage devra être accompagné du périmètre géographique correspondant au format SIG et d’une description du zonage dont il est question.

En complément - Rappel sur le rôle du maire concernant l’implantation d’éoliennes depuis le 23 janvier 2022

Nous vous rappelons que depuis le 23 janvier 2022, les porteurs de projets d’éolien terrestre devront obligatoirement recueillir les observations du maire et y répondre avant de passer à l’étape d’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune.

Pour rappel, L.181-28-2 du Code de l’environnement précise que le porteur d’un projet d’installation d’éoliennes doit adresser aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes un « résumé non-technique » du projet. Il s’agit d’un document présentant de manière simple les différents éléments du projet éolien, à savoir sa localisation, ses dimensions, ses caractéristiques, ses incidences probables sur l’environnement, les solutions envisagées pour éviter ces incidences etc.

Avec la parution de la loi « Climat et Résilience », l’article 82 précise désormais que, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de ce résumé non technique et après délibération du conseil municipal, le maire de la commune d’implantation du projet adresse au porteur de projet ses observations sur le projet. En l’absence de réaction passé ce délai, le maire est réputé avoir renoncé à adresser ses observations.

Le porteur de projet adresse alors, sous un mois, une réponse aux observations formulées, en indiquant les éventuelles évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte.

Le maire devient ainsi un acteur incontournable à consulter dans le cadre de projets éoliens, même si son avis demeure purement consultatif et qu’il ne suffira pas à contraindre le porteur de projet à renoncer à ses ambitions.

Lire le détail de l’élaboration de cette carte par le Préfet de région

— Dernière mise à jour le 25 janvier 2022

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