Indemnité représentative de logement (IRL) : le préfet vient de publier le nouveau montant pour l’année 2019
C’est au tour de l’indemnité représentative de logement (IRL), dotation perçue par les instituteurs non logés par leur commune d’affectation, de voir son montant fixé pour l’année 2019...
Le 26 novembre 2019, le comité de finances locales a fixé à 2 808 € le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l’année 2019. Cette dotation vise à compenser financièrement les communes assurant le logement de leurs instituteurs.
Conformément à l’article R.212-9 du Code de l’Education, le 4 février 2020 le préfet a fixé à 2 808€ le montant de l’IRL pour l’année 2019 par professeur et par mois, soit un montant identique à celui de la DSI.
Cette décision, prise sous l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des conseils municipaux, entend éviter d’alourdir les charges pesant sur les budgets communaux.
Le tableau ci-dessous dépeint plus en détails le montant de l’IRL pour l’année 2019 :
A noter que chaque commune est désormais invitée à soumettre cette question à la délibération de la prochaine réunion de son conseil municipal.
En cas d’absence de réponse au 1er mai 2020, il sera considéré que le conseil municipal aura donné un avis favorable au maintien du montant de l’IRL au niveau actuel du montant de la DSI 2019, soit 2 808€.
— Dernière mise à jour le 18 février 2020
