Indemnités de fonctions des élus locaux : Montants maximaux bruts applicables au 1er février 2017

 La circulaire n° ARCB1632021C du 15 mars 2017 apporte des informations aux collectivités locales pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, rénovés depuis le 1er février 2017.

— Dernière mise à jour le 12 avril 2017

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