INFO ACTUALITÉ F- 20 propositions de l’AMF sur le ZAN
15 décembre 2022
L’Union des Maires a lu et vous en informe ...
Depuis des mois, l’AMF alerte les pouvoirs publics sur les difficultés d’application du principe de « Zéro artificialisation nette » (ZAN).
Après avoir saisi le Conseil d’Etat sur les décrets d’application qui créent une insécurité juridique, l’AMF formule 20 propositions pour surmonter ces difficultés.
Les délais fixés par la loi continuent de courir et l’attente ne peut plus durer. Aussi, l’AMF salue l’initiative du Parlement de se saisir de cet enjeu et encourage le Gouvernement à travailler dans le même sens.
Vous trouverez sur ce lien l’article diffusé sur le site de l’AMF
Lire ICI :
le communique de presse
ainsi que
les 20 propositions formulées par l’AMF sur le ZAN
— Dernière mise à jour le 15 décembre 2022
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