INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX INTEGRALEMENT RENOUVELES APRES LE 28 JUIN 2020

Les conseillers municipaux nouvellement élus à l’issue du scrutin du 28 juin 2020 sont officiellement entrés en fonction le lundi 29 juin.

L’occasion pour l’UME de revenir sur les conditions d’organisation de cette première séance du conseil municipal, laquelle aboutira notamment à l’élection du nouveau maire de chaque commune ayant eu un second tour.

 Pour rappel, la première réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet ; en l’occurrence du 3 au 5 juillet 2020.

 Détail crucial à ne pas négliger, la convocation à cette séance doit être adressée par le maire sortant au plus tard 3 jours francs avant la date d’installation du conseil municipal.

=> Cela signifie que la convocation devait être adressée au plus tard le 29 juin si la première séance se tient le 3 juillet, et au plus tard aujourd’hui mardi 30 juin, si la séance se tient le 4 juin. Similairement, la convocation doit être adressée au plus tard le 1er juillet 2020 si la séance d’installation a lieu le 5 juillet.

=> Gardez bien en tête que le respect d’un tel délai est primordial. Il s’agit en effet d’une formalité substantielle, dans le sens où toute dérogation à ce principe entraîne automatiquement l’annulation de l’élection des maires et des adjoints (CE, 19 juin 1992, Commune de Mirebeau, n°99964).

 Concernant la séance d’installation du conseil municipal elle-même, celle-ci doit se tenir dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale mentionnés au décret n°2020-663 du 31 mai 2020 : lavage régulier et rigoureux des mains, port du masque, distance minimale d’un mètre par personne, mise à disposition de gel hydro-alcoolique etc.

 Si la configuration de la salle de réunion du conseil municipal ne permet pas d’assurer le respect des mesures d’hygiène évoquées ci-dessus, le maire sortant peut décider de réunir le conseil municipal en tout lieu. Seules conditions, il faut que ce lieu ne contrevienne pas aux principes de neutralité, d’accessibilité et de transparence des séances. Le lieu choisi doit également être en mesure de garantir la publicité des débats lorsque cela est attendu.

 Concernant justement la publicité des débats, le maire sortant conserve la possibilité de choisir la manière dont se réunira le conseil municipal : soit en y autorisant la présence du public et en limitant de fait le nombre de personnes autorisées à pénétrer les lieux ; soit en refusant la présence du public mais en retransmettant la séance en direct ; soit en organisant la séance en huis clos.

 Afin de limiter le nombre de personnes physiquement présentes pendant la séance d’installation du conseil municipal, nous vous rappelons également que chaque élu dispose de deux pouvoirs de procurations.

 Le quorum des membres devant être présents est toujours abaissé au tiers.

 La transmission des actes au préfet pour le contrôle de légalité s’effectue toujours par voie dématérialisée.

Lire la Loi du 22 juin 2020 portant sur l’organisation du second tour des municipales

— Dernière mise à jour le 30 juin 2020

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