Instance de facilitation des projets d’énergies renouvelables

L’instance de facilitation des projets d’énergies renouvelables (EnR) est un guichet chargé d’examiner les dossiers proposés par les porteurs de projets avant leur dépôt auprès des services de l’État.

Ce dispositif répond à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) qui poursuit les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et introduit de nouvelles dispositions en faveur du développement des énergies renouvelables.

À compter du 1er septembre 2023, une instance de facilitation des projets EnR est créée en Essonne.

L’instance a vocation à accompagner tous types de projets d’EnR (méthanisation, géothermie, solaire, éolien, …), quel que soit leur degré de maturité. Elle est composée de membres permanents (DDT, UD-DRIEAT, UDAP, Conseil départemental) et de membres invités (DRIAAF, acteurs de l’énergie, CAUE, DDPP, etc.).

L’objectif de cette instance est d’apporter des recommandations visant à améliorer qualitativement les projets (insertion paysagère, étude faune flore, concertation, etc.) et d’attirer l’attention sur les procédures à respecter. Cela contribuera à favoriser l’acceptabilité sociale des projets et à lever les freins à leur développement.

L’instance de facilitation des projets EnR est pilotée par le Service Cadre de Vie et Droit des Sols (SCVDS) de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne (DDT91).

Télécharger le flyer

Si vous avez besoin d’informations ou souhaitez déposer des dossiers, les coordonnées du service sont les suivantes :

 Direction départementale des territoires de l’Essonne
 Service Cadre de Vie et Droit des Sols
 Instance de facilitation des ENR
 Boulevard de France-Georges Pompidou
 TSA 71 103
 91 010 Evry-Courcouronnes
 ddt-energie@essonne.gouv.fr

L’instance se réunit une fois par mois pour étudier les dossiers. Pour que votre dossier soit étudié lors de la prochaine réunion, vous devrez solliciter l’instance au plus tard trois semaines avant la date prévue.

Les prochaines réunions de l’instance auront lieu aux dates suivantes :
 vendredi 17 novembre 2023 matin
 vendredi 15 décembre 2023 matin
 vendredi 19 janvier 2024 matin
 vendredi 16 février 2024 matin
 vendredi 15 mars 2024 matin

— Dernière mise à jour le 9 novembre 2023

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'UME et mention de leur origine est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.

+ D'ARTICLES