Instruction de la CNAF portant diffusion du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et présentation des leviers à disposition des CAF pour accompagner les partenaires

Selon cette instruction de la CNAF du 11 septembre dernier, ce référentiel national de la qualité d’accueil a pour objectif de dégager des pratiques concrètes, précises et pragmatiques pour permettre d’orienter et d’assurer la qualité dans les modes d’accueil collectifs et individuels sous toutes leurs formes, y compris dans le cadre de l’intervention de professionnels au domicile parental.

Il prend appui sur l’état des connaissances du développement de l’enfant et des modalités d’accueil et d’accompagnement de leurs parents. Il n’a pas vocation à décrire l’ensemble des pratiques et privilégie les axes d’amélioration de l’accueil du jeune enfant et de l’accompagnement de ses parents identifiés à l’aide des travaux académiques, des constats et témoignages relevés dans le cadre des missions de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), des avis et de l’expérience des acteurs de la petite enfance et des représentants des parents des enfants accueillis. Une mise à jour est réalisée régulièrement pour accompagner l’évolution des pratiques.

L’instruction indique que « ce référentiel propose un cadre commun d’appréciation de la qualité d’accueil à toutes les étapes du projet d’accueil : de sa conception à sa mise en œuvre, jusqu’à son fonctionnement au quotidien. En ce sens, le référentiel constitue un document de référence pour l’ensemble des acteurs concernés (gestionnaires et professionnels de la petite enfance, collectivités territoriales, CAF, PMI, administrations locales et centrale, organismes de formation), et en particulier : les collectivités locales, en tant qu’autorités organisatrices des modes d’accueil, dont celles comptant plus de 3 500 habitants exercent la mission de soutien à la qualité ; les CAF mobilisant leurs ressources en ingénierie, en financement et en contrôle, pour incarner et rendre opérationnels les principes évoqués, notamment sur les conditions de travail et la qualité de l’accueil des jeunes enfants ».

Cette instruction souligne également que « les instances de gouvernance à l’échelon départemental (CDSF – Comité Départemental de Services aux Familles via son schéma et les CTG – Conventions Territoriales Globales) sont appelées à se saisir utilement du cadre défini par le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant. La qualité des services aux familles se trouve au cœur de ces deux dispositifs, notamment à travers les démarches de diagnostic et d’évaluation qui mobilisent l’ensemble des acteurs concernés. Plusieurs dimensions permettent d’en apprécier la mise en œuvre : la qualification des professionnels, la capacité d’adaptation des modes de prise en charge, la richesse et la diversité des partenariats (santé, insertion, soutien à la parentalité, travail en réseau), ainsi que l’implication des parents tout au long du projet, de sa conception à son évaluation ».

Le référentiel national est structuré en trois parties abordant successivement : les principes et pratiques en lien avec la relation au jeune enfant (besoins fondamentaux de l’enfant, familiarisation, jeu, langage, etc.), la relation aux parents (communication avec les parents, allaitement etc.) et la qualité organisationnelle (qualité des emplois et conditions de travail des professionnels, qualité environnementale…).

Enfin, cette instruction insiste particulièrement sur quatre dimensions pratiques, énoncées dans le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, mais qu’elle cherche à développer en relatant davantage le rôle important que jouent les CAF là-dedans, notamment en ce qui concerne :

1) Qualité du lieu d’accueil et des conditions du travail
2) Accessibilité et inclusion
3) Qualification des professionnels œuvrant auprès des enfants
4) Qualité du projet éducatif et réflexivité des pratiques professionnelles

Afin de de favoriser le déploiement du référentiel national, la présente instruction de la CNAF à destination de son réseau des CAF propose une analyse de la qualité d’accueil à travers ce prisme de 4 points, en associant chaque pratique préconisée par le référentiel à la possibilité de mobiliser un dispositif d’accompagnement idoine proposé par la branche Famille. Au-delà des pratiques opérationnelles recensées dans le tableau annexé, le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant constitue un outil d’appui à l’analyse conduite par les CAF. Le réseau est ainsi invité à s’en saisir pleinement dans l’instruction des demandes de financement pour orienter et prioriser l’attribution des aides à l’investissement et au fonctionnement (notamment au titre du Fonds publics et territoires et de son axe thématique dédié à la qualité), au bénéfice des projets traduisant de manière concrète les principes du référentiel.

Lire l’instruction LR 2025-172 de la CNAF, diffusée le 11 septembre 2025
Lire le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, publié le 2 juillet 2025