Instruction ministérielle relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles publiques – Taux d’encadrement des élèves

En effet, cette circulaire indique d’abord que les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, effectué par les services départementaux de l’éducation nationale. De plus, elle précise que dans le premier degré, lors d’un voyage scolaire, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, si aucun membre de la structure d’accueil ne l’est.

En outre, pour des raisons de sécurité des élèves et de prévention d’éventuels accidents, il est apparu nécessaire de fixer dans le cadre de cette instruction ministérielle les taux d’encadrement et de clarifier l’obligation de surveillance pesant sur les accompagnateurs ou les encadrants d’élèves. Il est à noter que les taux d’encadrement applicables aux sorties et voyages scolaires diffèrent selon l’âge des élèves.

Ainsi, l’annexe de cette circulaire ministérielle indique que les taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau maternelle sont de deux ordres :

- 2 adultes dont au moins 1 enseignant jusqu’à 16 élèves dans le groupe.
  Et au-delà d’un groupe de 16 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves.

En ce qui concerne les taux d’encadrement minimaux des élèves de niveau élémentaire, cette annexe de la circulaire distingue à nouveau deux cas de figure :

  Dans le cadre des sorties scolaires sans nuitée
• Jusqu’à 30 élèves : 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
• Au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15 élèves.

  Dans le cadre des voyages scolaires
• Jusqu’à 24 élèves, le taux d’encadrement est de 2 adultes dont au moins 1 enseignant.
• Pour un groupe au-delà de 24 élèves, 1 adulte supplémentaire pour 12 élèves est obligatoirement requis.

Néanmoins, il est à noter également que, à l’école maternelle, l’enseignant, accompagné d’un adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’un adulte supplémentaire est recommandée ; à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

La circulaire ajoute également : « si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent ».

Enfin, cette instruction souligne l’obligation de surveillance des élèves, en indiquant que « tout au long de la sortie scolaire, l’enseignant a une obligation de surveillance. Il assure la mise en œuvre des activités par sa participation et sa présence effectives » . Pour autant, elle précise qu’il peut cependant confier momentanément la surveillance de groupes d’élèves à d’autres adultes, accompagnateurs ou intervenants, sous réserve :

• qu’il sache constamment où sont tous ses élèves, et qu’en cas d’incident il puisse être très rapidement sur place ;
• qu’il réside sur le lieu d’hébergement lors des voyages scolaires.

En application de cette circulaire, l’enseignant donne toutes les indications nécessaires aux autres membres de l’équipe d’encadrement pour assurer la surveillance effective de tous les élèves participant à la sortie. Il a vocation à s’assurer que ces adultes respectent les conditions d’organisation générale déterminées initialement, et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves. Par conséquent, en cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité de la séance ou la sécurité des élèves, « l’enseignant suspend ou interrompt immédiatement l’intervention et rend compte de tout incident à sa hiérarchie », comme le prévoit explicitement la circulaire.

[Lire la circulaire n MENE2407159C du 16 juillet 2024 publiée au Bulletin officiel n°30 du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 juillet 2024 - https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C]