Interdiction des écrans pour les enfants de moins de 3 ans dans les lieux d’accueil de la petite enfance
Par un arrêté ministériel du 27 juin 2025, publié au Journal officiel du 2 juillet 2025, l’usage des écrans est officiellement prohibé dans tous les lieux (structures) d’accueil du jeune enfant. Il s’agit d’un nouvel outil juridique permettant de lutter contre la surexposition numérique des tout-petits. Concrètement, l’arrêté interdit tout écran passif (télévision, ordinateur, tablette, smartphone) dans les établissements accueillant des jeunes enfants (EAJE) de moins de trois ans. Cela concerne les crèches, haltes-garderies, micro-crèches et autres structures collectives ainsi que les assistantes maternelles. L’arrêté est entré en vigueur à compter du 3 juillet 2025.
L’article L.214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « l’accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d’un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant que de besoin ou de manière transitoire, en leur présence ». Il précise aussi « qu’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, qui sont déclinés dans des référentiels nationaux » .
Cet arrêté a pour but de modifier la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant qui avait force réglementaire depuis qu’elle avait été publiée par un arrêté de 2021. Cette Charte fait partie de l’annexe dudit arrêté. Jusque-là, cette réglementation se contentait de déconseiller fortement l’exposition aux écrans compte tenu des risques pour son développement, sans l’interdire formellement.
Désormais, l’arrêté du 27 juin 2025 stipule dans son article unique que « dans l’annexe de l’arrêté du 23 septembre 2021 susvisée, la phrase : « il n’est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement » est remplacée par la phrase : « Il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement ».
Cette mesure réglementaire découle en effet de nombreuses alertes des spécialistes du jeune enfant. Ainsi, fin avril 2025, un rapport d’experts appelait à une « prise de conscience collective », en soulignant que l’exposition précoce aux écrans altère durablement la santé et les capacités intellectuelles des enfants de moins de 3 ans. Par conséquent, les conséquences néfastes peuvent être multiples tels que : développement insuffisant de langage, retard cognitif et troubles de l’attention, altération du sommeil et du développement cérébral, réduction de l’interaction sociale et affective. Cette nouvelle interdiction est donc une étape supplémentaire dans la politique de santé publique en faveur de la petite enfance.
Lire l’arrêté du 27 juin 2025, paru au JO du 2 juillet 2025
— Dernière mise à jour le 9 juillet 2025
