Journée nationale de la résilience : précisions réglementaires

Face aux catastrophes naturelles, aux accidents industriels et aux menaces nucléaires, le décret n°2025-126 du 12 février 2025, paru au Journal officiel du 14 février 2025, permet l’instauration d’une journée nationale de la résilience. La journée nationale de la résilience a vocation à organiser auprès de l’ensemble des publics, des actions de sensibilisation sur les risques naturels majeurs et les risques nucléaires et technologiques. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de renforcer la culture du risque.

En effet, ce décret est pris pour l’application de l’article 48 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ayant créé l’article L.731-1-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit cette journée nationale de résilience et de l’article 5 de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. L’article 2 de ce décret du 14 février dernier vient créer l’article R.731-15 du Code de la sécurité intérieure qui précise que cette journée nationale de la résilience s’adresse à tous les citoyens français, tant en France métropolitaine que dans les territoires ultramarins y compris Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et que son organisation repose sur trois types d’acteurs :

L’État, qui fixe les grandes orientations.
Les collectivités territoriales, qui déclinent les actions localement.
Les associations agréées de sécurité civile, qui sensibilisent sur le terrain.

Les initiatives prévues dans le cadre de cette journée couvrent plusieurs aspects de la gestion des risques. Cet article 2 du présent décret indique que « ces actions peuvent notamment porter sur :

1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-2 du code de l’environnement ;
2° Les mesures de prévention ;
3° L’organisation des secours et les vecteurs d’alerte ;
4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise.

La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population. Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l’année ».

Précisément, cela concerne la compréhension des risques majeurs (feux de forêt, inondations, séismes, accidents industriels), l’apprentissage des gestes qui sauvent (premiers secours, évacuation, consignes d’alerte), la présentation de l’organisation des secours (fonctionnement des dispositifs d’urgence) et la participation à des exercices de sécurité civile (simulations pour tester les réflexes de la population).

En outre, ce même article 2 du décret précité a également consacré l’article R.731-16 du Code de la sécurité intérieure en vertu duquel « les actions organisées au profit des élèves de l’enseignement scolaire en application des dispositions de l’article L.312-13-1 du code de l’éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience ». Par conséquent, les établissements scolaires jouent un rôle central dans la Journée nationale de la résilience. Le décret prévoit donc que cette journée sera coordonnée avec les formations aux gestes qui sauvent, déjà inscrites dans le Code de l’éducation. L’article L.312-13-1 de ce Code précise que « chaque élève doit recevoir, dans le cadre de la scolarité obligatoire, une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, ainsi qu’un apprentissage des gestes de premiers secours ». Cet enseignement suit un continuum éducatif :

  Dans le premier degré (écoles primaires), une initiation progressive aux risques et aux réflexes à adopter.
  Dans le second degré (collèges et lycées), une sensibilisation plus approfondie incluant la lutte contre l’arrêt cardiaque et les gestes qui sauvent, obligatoire dès l’entrée au collège.

Les formations aux premiers secours sont dispensées par des organismes habilités, conformément à l’article L.726-1 du Code de la sécurité intérieure, garantissant un enseignement conforme aux normes de sécurité civile.

Enfin, le dernier alinéa de l’article 2 de ce décret introduit dans le Code de la sécurité intérieure (CSI) l’article D.731-17 qui prévoit que « les dispositions de l’article 5 de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 sont mises en œuvre par la journée nationale de la résilience prévue par l’article R.731-15 ».

La Journée nationale de la résilience est fixée au 13 octobre 2025, en cohérence avec la Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes organisée par les Nations Unies. Cette synchronisation vise à renforcer la portée des actions de sensibilisation et à inscrire la France dans une dynamique mondiale de prévention des risques.

Lire le décret n°2025-126 du 12 février 2025, paru au Journal officiel du 14 février 2025

— Dernière mise à jour le 10 mars 2025

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