Journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024
L’arrêté du 3 avril 2024, publié au Journal officiel du 7 avril 2024, reconduit, pour l’année 2024, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier de métropole, les jours où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Ainsi, en 2024, le transport en commun d’enfants sera interdit les samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures (article 1 de l’arrêté). Les accueils collectifs de mineurs sont inévitablement concernés par cette interdiction.
Il est à noter que, par dérogation prévue au I de l’article 2 de cet arrêté, « le transport en commun d’enfants est autorisé à ces dates à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté ».
Par ailleurs, le II de ce même article prévoit une dérogation exceptionnellement prévue pour les déplacements à destination ou en provenance d’une manifestation en lien officiel avec les Jeux Olympiques 2024, car cette disposition précise que « le transport en commun d’enfants est autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d’épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024 » .
En vertu de l’article 3, pour l’application de cet arrêté :
• la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
• l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
• l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;
• pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Cependant, en application de l’article 4 de cet arrêté, ses dispositions ne font pas obstacle au pouvoir conféré au Préfet de décider en cas d’urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Il est à préciser enfin que ce nouvel arrêté est venu abroger l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transport en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2023.
— Dernière mise à jour le 29 avril 2024
