L’AMF et la Sacem signent un nouvel accord de partenariat

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ont signé, un nouvel accord de partenariat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce nouveau partenariat propose ainsi des avantages pour toutes les communes et intercommunalités... ainsi qu’un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants (soit près de 94% des communes)

Par ailleurs, les communes et intercommunalités membres de l’AMF bénéficieront d’une nouvelle réduction de -10% pour leur diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et à caractère social...

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— Dernière mise à jour le 26 novembre 2019

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