La date limite pour acheter des capteurs CO2 subventionnés par l’Etat est prolongée jusqu’au 7 juillet 2022

[MISE A JOUR] Dans une minute juridique en date du 10 mai 2022, nous vous informions que les communes avaient jusqu’au 6 juillet 2022 pour demander une subvention de l’Etat pour les capteurs CO2 achetés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. Jusqu’alors, cette date butoir du 6 juillet portait uniquement sur la réception des dossiers, et les capteurs achetés après le 15 avril 2022 n’étaient pas pris en compte dans la demande de subvention. Cette information est désormais caduque : tous les achats de capteurs CO2 effectués entre le 28 avril 2021 et le 7 juillet 2022 peuvent être intégrés au dossier de subventionnement.

 De nouvelles précisions sont arrivées quant aux critères de subventionnement des capteurs CO2 : les capteurs achetés jusqu’au 7 juillet 2022 (preuve d’achat certifiée à l’appui) pourront eux aussi faire l’objet d’une aide de la part de l’Etat. L’envoi du dossier de subventionnement devra se faire dans un second temps, et dans « un délai raisonnable ».

 De manière schématique, notez que l’Etat s’engage à verser une subvention égale à 8 euros par élève. Par exemple, si un capteur CO2 est acheté pour une classe de 25 élèves, la subvention s’élève à 200 euros (25 x 8). Pour plus de précisions sur le montant réel de l’aide et sur les documents à intégrer au dossier de demande de subvention, nous vous invitons à consulter le vadémécum de l’Académie de Versailles, disponible en fin de minute.

Ces dossiers de demande de subvention devront être transmis à l’adresse suivante :

DSDEN de l’Essonne
Division de l’Appui et des Ressources Humaines
Pôle Financier, Logistique et Immobilier
Boulevard de France – Georges Pompidou
91012 Evry-Courcouronnes CEDEX

Ou bien par mail, à l’adresse suivante ce.ia91.darh3log@ac-versailles.fr

 Par ailleurs, notez qu’un seul dossier de subvention par commune ou EPCI sera admis. Ce dossier devra donc regrouper l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives requises. Il est toutefois précisé qu’une commune ayant déjà déposé un dossier, peut, si elle a acheté entre temps de nouveaux capteurs, déposer un nouveau dossier. Il conviendra dans ce cas de préciser qu’il s’agit d’une deuxième demande, en mettant par exemple un commentaire dans le tableau.

 Enfin, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de subvention et l’attestation certifiant le coût réel d’achat des capteurs CO2 , deux documents essentiel à joindre au dossier de subvention.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Bertrand LE BAIL
 à l’adresse suivante bertrand.le-bail@ac-versailles.fr
 ou au 01.69.47.91.57.

 Voir le vadémécum vous guidant sur la constitution du dossier de demande de subvention

— Dernière mise à jour le 30 mai 2022

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