La date limite pour demander une subvention de l’Etat pour l’achat de capteurs CO2 est prolongée jusqu’au 6 juillet 2022

Le Premier Ministre a annoncé que la date limite permettant aux communes et EPCI de demander une subvention de l’Etat pour l’achat de capteurs CO2 en milieu scolaire est étendue jusqu’à la fin de l’année scolaire, à savoir jusqu’au 6 juillet 2022. Vous avez donc jusqu’au 6 juillet 2022 pour transmettre aux services académiques les dossiers de demande de subvention liées aux capteurs achetés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. Explications.

 Les communes qui le désirent peuvent toujours demander à percevoir une aide de l’Etat liée au déploiement de capteurs CO2 achetés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. Elles ont plus exactement jusqu’au 6 juillet 2022 pour émettre une telle demande de subvention.

 De manière schématique, notez que l’Etat s’engage à verser une subvention égale à 8 euros par élève. Par exemple, si un capteur CO2 est acheté pour une classe de 25 élèves, la subvention s’élève à 200 euros (25 x 8). Pour plus de précisions sur le montant réel de l’aide et sur les documents à intégrer au dossier de demande de subvention, nous vous invitons à consulter le vadémécum de l’Académie de Versailles, disponible en fin de minute.

 Attention, ce guide date de février 2022 et la date limite d’envoi des dossiers qui y est mentionnée a été ajournée depuis : communes et EPCI ont bel et bien jusqu’au 6 juillet 2022 (et non plus jusqu’au 30 avril 2022) pour demander une aide de l’Etat concernant l’achat de ces capteurs.

⇨ Vous l’aurez compris, la prolongation de ce délai ne porte que sur la réception des dossiers. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une prolongation des dates limites d’achat et de livraison du matériel.

Ces dossiers de demande de subvention devront être transmis à l’adresse suivante :

DSDEN de l’Essonne
Division de l’Appui et des Ressources Humaines
Pôle Financier, Logistique et Immobilier
Boulevard de France – Georges Pompidou
91012 Evry-Courcouronnes CEDEX

Ou bien par mail, à l’adresse suivante : ce.ia91.darh3log@ac-versailles.fr

 Par ailleurs, notez qu’un seul dossier de subvention par commune ou EPCI sera admis. Ce dossier devra donc regrouper l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives requises. Il est toutefois précisé qu’une commune ayant déjà déposé un dossier, peut, si elle a acheté entre temps de nouveaux capteurs, déposer un nouveau dossier. Il convient dans ce cas de préciser qu’il s’agit d’une deuxième demande, en mettant par exemple un commentaire dans le tableau

 Enfin, vous trouverez en annexe le formulaire de demande de subvention ainsi que l’attestation certifiant le coût réel d’achat des capteurs CO2, deux documents essentiel à joindre au dossier de subvention.

 Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Bertrand LE BAIL a l’adresse suivante : bertrand.le-bail@ac-versailles.fr ou au 01.69.47.91.57.

Lire le vadémécum de l’Académie de Versailles concernant les dossiers de demande de subvention

Voir le formulaire de demande de subvention et l’attestation du coût réel d’achat des capteurs

— Dernière mise à jour le 10 mai 2022

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