L’Association des Maires de France a proposé le jeudi 8 janvier dernier une visioconférence concernant la mobilisation des fonds européens pour les communes et les EPCI.
Voici un récapitulatif des éléments présentés par Pauline TIVELET, chargée de mission Europe et International de l’AMF.
Synthèse
Le budget de l’UE est voté pour 7 ans. La programmation 2021/2027 a pris du retard, aussi les nouveaux programmes et les fonds européens rattachés vont débuter au premier semestre 2022.
Les principaux fonds européens structurels : FEDER/FSE+/FEADER et son programme LEADER.
Superposition du calendrier en 2022/2023 entre :
La fin de la programmation 2014/2020 ;
Les fonds de réponse à la crise qui viennent abonder la programmation 2014/2020 ;
Les plans de relance européens et nationaux ;
Le lancement de la programmation 2021/2027.
Attention : un des principes de l’UE est l’interdiction du double financement européen. Un projet financé par de l’argent européen dans le cadre du plan de relance ne pourra pas être financé par un fonds européen « classique »
1.Les fonds structurels « classiques »
FEDER/FSE+ (politique de cohésion) : le document de référence, le Programme opérationnel régional (POR) est établi par la région. C’est elle qui est autorité de gestion des fonds européens. Le POR contient notamment : les objectifs et la déclinaison régionale de chaque priorité européenne, les conditions d’éligibilité, les taux de cofinancement … il permet déjà de voir ce qui sera financé ou non. En ligne sur les pages Europe de chaque région.
FEADER/LEADER pour les zones rurales (politique agricole commune) : un régime transitoire prolongeant les règles de 2014/2020 avec un abondement financier supplémentaire a été mis en place jusqu’en 2023. Cela signifie que l’actuel programme LEADER, géré territorialement par un groupe d’action locale (GAL), est encore en cours et que des projets peuvent encore être finançables sur 2014/2020. Actuellement les régions, sont en train de lancer les appels à manifestation d’intérêt pour sélectionner les prochaines structures porteuses de GAL (pays, intero, PETR, parcs naturels ). Les projets LEADER sont des projets à taille humaine et chaque GAL décide de sa stratégie locale et est doté d’un animateur dédié, notamment pour l’aide au montage de projets.
En dehors du programme LEADER, l’interlocuteur pour les fonds européens est la région. Il ne faut donc pas hésiter à solliciter ses services (la liste des contacts en région est disponible en p 28 et 29 du guide).
2. Les autres fonds européens « thématiques »
Ils recoupent les compétences du bloc communal.
Un seul point de contact par fonds, un appel à projet unique annuel et un versement des subventions souvent dans les premiers mois du projet.
Exemples : Erasmus+ (concerne aussi les collectivités) ; LIFE (climat, économie circulaire, transition écologique), programme citoyenneté, égalité, droits et valeurs (jumelages …)
L’AMF propose :
Un guide pratique
Un module de formation
L’organisation de Visio, réunions d’information …
La décentralisation de certaines Commission Europe
Des fiches dans Maires de France et sur son site
Concernant les ressources, notamment sur le volet jumelage et coopération décentralisée :
Le mémento de l’AMF
Le guide opérationnel de la coopération décentralisée du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Les Appels à projets du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères :
Et enfin le fonds citoyen franco-allemand mentionné par notre collègue Fabrice Castro, Directeur de l’Association des maires du Jura.
— Dernière mise à jour le 31 janvier 2022
