La promotion interne des agents des collectivités territoriales était soumise à des quotas. Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023, paru au Journal officiel du 28 décembre 2023, est venu assouplir ce mécanisme de « contingentement », en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux.
A partir du 1er janvier 2024, les règles en matière de ressources humaines dans la FPT ont changé. A cette fin, ce nouveau décret entré en vigueur à cette date, réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.
En effet, plus de place est laissée à la promotion interne et à l’avancement à raison d’une promotion interne d’un agent déjà en poste dans la collectivité pour deux recrutements, contre trois auparavant (règle dite de « 1 pour 3 » remplacée par « la règle de 1 pour 2 »).
Lorsque le recrutement n’a pas été atteint pendant quatre ans, mais qu’au moins un recrutement avait été accompli, le statut particulier pouvait proposer un recrutement interne pour un agent qui remplit les conditions (la « clause de sauvegarde »). Désormais, en vertu de ce décret, la période pour actionner cette clause passe de tous les quatre ans à tous les deux ans.
— Dernière mise à jour le 29 janvier 2024
