La vente d’arbres de Noël autorisées pendant le reconfinement
24 novembre 2020
Le décret n°2020-1409 du 18 novembre 2020 a affirmé ce que beaucoup d’élus et commerçants souhaitaient entendre.
C’est désormais officiel, les interdictions posées par le décret « reconfinement » du 29 octobre 2020 ne s’opposent pas à la vente d’arbres de Noël
Précision importante, les établissements commerciaux actuellement fermés au public peuvent procéder à la vente d’arbres de Noël à condition que ces ventes soient réalisées dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.
— Dernière mise à jour le 24 novembre 2020
![[IMPORTANT] – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021](local/cache-gd2/a3/ead103a6301c73a60a1c2a70a4692f.jpg)
