Un appel à programmes « territoires cyclables » a été lancé dans le cadre du Plan Vélo et Marche 2023-2027 pour développer les infrastructures cyclables dans les territoires.
Calendrier :
Lancement de l’appel à projets : 31 mai 2023
Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : décembre 2023
L’objectif est d’accompagner dans la durée, les communautés de communes et d’agglomération situées dans des territoires peu ou moyennement denses, pour accélérer la réalisation des aménagements prévus par leur schéma directeur des aménagements cyclables (SDAC) ou par tout autre document analogue (plan vélo, schéma directeur des mobilités douces, etc.). Le SDAC ou autre document stratégique doit être approuvé par délibération de l’EPCI ou devra l’être avant la fin de l’instruction le 15 octobre 2023.
Cet appel à programmes est piloté par le ministère chargé des transports et vise à soutenir au moins une ou deux intercommunalités par région, en leur apportant une source de financement sur 6 ans maximum.
Avec ce dispositif, la collectivité accompagnée doit devenir une référence régionale en matière de politique cyclable, démonstratrice de l’efficacité d’un programme d’aménagement ambitieux.
Tous les itinéraires financés devront respecter les recommandations techniques du Cerema (cf. Annexe 3) notamment en termes de largeur et de continuité aux intersections.
Une enveloppe nationale de 100 millions d’euros est dédiée à la mise en place de ce programme. Le taux de subvention apporté sera de 50 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe.
La direction départementale des territoires de l’Essonne propose de vous accompagner tout au long de l’élaboration du projet (conseils, appui à l’élaboration du cahier des charges, et à la constitution du dossier de candidature, etc.).
Les candidats sont invités à déposer leur projet entre le 31 mai et le 15 septembre (inclus) sur la plateforme démarches simplifiées.
Pour plus d’informations :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives
https://www.ecologie.gouv.fr/100-millions-deuros-accompagner-territoires-dans-realisation-leur-reseau-cyclable-en-2023
Contact :
DDT91, Bureau Bâtiment, Accessibilité et Transition Ecologique
ddt-sdscd-bacd@essonne.gouv.fr
— Dernière mise à jour le 13 septembre 2023
