Lancement de la mesure « Recyclage foncier » des friches en Ile-de-France du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)
La Préfecture a diffusé, le 31 janvier 2023, un communiqué informant officiellement les élus locaux du lancement de l’édition 2023 de la mesure « Recyclage foncier » des friches en Île-de-France au titre du Fonds vert. En effet il a été décidé de pérenniser ce dispositif en l’inscrivant dans l’axe 3 intitulé « Améliorer le cadre de vie ».
Ce fonds friches cible des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2023, dans le cadre d’opérations d’aménagement. La mesure de recyclage foncier des friches, ouverte dorénavant aux opérations de renaturation, sera cumulable avec les autres mesures du fonds vert, et notamment la mesure « Renaturation des villes ». Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, dont les collectivités et établissements publics locaux.
Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts. Différentes actions pourront être subventionnées dans le cadre de ce fonds friches : des études dont les études pré-opérationnelles ; des acquisitions foncières ; des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, voire de démolition ; des actions de restauration écologique des sols et de renaturation.
Ce nouveau fonds friches est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter la consommation d’espace si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.
Pour avoir des renseignements complémentaires sur les modalités de candidature ainsi que sur les critères franciliens d’éligibilité à ce fonds, le cahier d’accompagnement régional, les différents documents annexes ainsi que la liste des contacts utiles (dont les correspondants techniques départementaux) sont disponibles sur le site internet de la DRIEAT à l’adresse suivante : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fondsfriches-2023-a12612.html. Un contact en amont du dépôt des dossiers de candidature avec les correspondants techniques départementaux pourra utilement permettre de s’assurer de l’adéquation du projet avec les objectifs et les critères d’éligibilité de la mesure et faciliter la bonne préparation du dossier en vue de sa recevabilité. Le cahier d’accompagnement reste proche des cahiers des charges des appels à projets fonds friches du plan de relance. Ses orientations sont communes avec l’ADEME qui assurera l’instruction pour les projets traitant de friches polluées issues d’anciens sites ICPE industriels ou miniers.
Les candidats sont invités à déposer leur(s) dossier(s) jusqu’au 2 mai 2022 à 10h00 sur la plateforme « Démarches-simplifiées » dont l’adresse est à retrouver sur le site internet de la DRIEAT pour une première annonce des lauréats mi-juillet 2023. Les dossiers déposés après cette date pourraient faire l’objet d’une seconde phase d’instruction à partir de septembre 2023 et selon des modalités qui seront communiquées ultérieurement.
Lire le communiqué officiel de la Préfecture de l’Essonne du 31 janvier 2023
— Dernière mise à jour le 6 février 2023
