Le Conseil d’Etat impose un camouflet aux maires anti-pesticides

Dans une ordonnance du 14 février 2020, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’un collectif de maires anti-pesticides réclamant l’annulation d’un décret et d’un arrêté du 27 décembre 2019, lesquels encadraient l’épandage de pesticides près de zones habitées.

Afin de protéger les habitants vivant à proximité d’espaces traités par des produits phytopharmaceutiques, un arrêté du 27 décembre 2019 fixait en effet de nouvelles règles de distance d’épandage des pesticides : 5 à 10 mètres pour les produits les moins dangereux et 20 mètres pour les produits les plus dangereux.

Un collectif de maires anti-pesticides avait dénoncé vertement le choix de ces distances, insuffisantes selon eux : il préconisait à ce titre que l’épandage des pesticides se fasse à une distance d’au moins 100 mètres des habitations.

Le Conseil d’Etat a jugé que la demande d’annulation desdits décrets et arrêtés n’était pas valable en ce que les conditions d’urgence invoquées par le collectif des maires anti-pesticides n’étaient pas réunies. En outre, il a souligné que les distances de 20 mètres et de 5 à 10 mètres prévus par l’arrêté restent conformes aux distances minimales de sécurité qu’a préconisées l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ou Anses).

Le Conseil d’Etat se prononcera dans les prochains mois sur les raisons précises ayant motivé sa décision.

Lire l’ordonnance du Conseil d’Etat sur les pesticides

— Dernière mise à jour le 25 février 2020

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