En juillet dernier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur a publié un « guide sur la désignation du référent déontologue », à consulter et télécharger sur le site de l’AMF en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce guide a pour objet d’expliciter de manière exhaustive et générale tout le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux, entré en vigueur le 1er juin 2023.
Référent de proximité, chaque élu doit pouvoir le saisir rapidement en cas d’interrogation ou de doute le concernant relatifs à l’application des principes posés par la charte de l’élu local, pour obtenir des conseils juridiques utiles au bon exercice du mandat local et éviter des contentieux (d’ordre pénal).
Les services de la DGCL tiennent à informer les élus que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » qui paraîtra au cours du mois de septembre prochain. Il n’y a donc pas de réponse à ces questions dans le guide qui a été rendu public.
Cette minute juridique se réfère aux trois autres relatives au même sujet, publiés précédemment sur le site de l’UME.
Voir le lien du site de l’AMF permettant de consulter le Guide sur la désignation du référent déontologue publié par la DGCL fin juillet 2023
Voir la liste proposée par l’AMF des référents déontologues
— Dernière mise à jour le 4 septembre 2023
