Le Ministère de l’Intérieur publie une instruction importante sur les conditions d’organisation du scrutin pour les élections législatives

C’est le 30 mai 2022 qu’a officiellement commencé la campagne pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022. A cet égard, le Ministère de l’Intérieur a publié une instruction à destination des maires concernant l’organisation du scrutin. Voici donc les quelques éléments et dates butoirs à avoir à l’esprit pour assurer un déroulement optimal des opérations de vote. A titre informatif, notez au passage que le préfet a affirmé dans un courrier que les bureaux de vote ouvriront à 8 heures et seront clos à 20 heures dans toute l’Essonne pour les deux tours des élections.

Informations sur la campagne électorale et l’affichage

 La campagne électorale est officiellement ouverte depuis le 30 mai 2022 et s’achèvera le 10 juin 2022 à minuit (ou le samedi 11 juin 2022 à « zéro heure »). Cela signifie que depuis le 30 mai 2022, chaque commune doit avoir installé les panneaux d’affichages officiels.

 L’instruction rappelle au besoin que la commune n’a aucune obligation d’installer un « panneau zéro » et que cette possibilité est laissée au bon vouloir du maire.

 En annexe de l’instruction jointe à cette minute, vous trouverez en outre une attestation de carence d’affichage, document important à transmettre au préfet si les circonstances l’imposent. Pour rappel, les candidats ayant réuni plus de 5% des suffrages exprimés peuvent se faire rembourser les frais d’apposition des affiches (à ne pas confondre avec les frais d’impression). Mais ce remboursement est seulement possible si les candidats ont bel et bien collé leurs affiches sur les panneaux électoraux.

⇨ Ainsi, si le maire constate que tel n’a pas été le cas pour un candidat en particulier, il est de son ressort d’en avertir le préfet en remplissant l’attestation de carence d’affichage trouvable en annexe du document joint. Le préfet pourra par la suite décider de ne pas autoriser le remboursement des frais d’apposition pour les candidats n’ayant pas collé leurs affiches sur les panneaux électoraux.

Etablissement des listes d’émargement et des procurations

 Les inscriptions sur les listes électorales sont normalement closes depuis le 6 mai dernier. Le 7 juin 2022, les maires devront toutefois publier le tableau des inscriptions dérogatoires et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle du 22 mai 2022, histoire d’ajuster la liste d’émargement en de prenant en compte les dernières mises à jour potentielles.

 Pour rappel, la liste d’émargement est désormais directement extraite du REU (répertoire électoral unique). Elle répertorie donc tous les votants d’un bureau de vote donné ainsi que les procurations qui y ont été enregistrées.

 Nous vous rappelons toutefois qu’aucune disposition du Code électoral ne fixe de date limite pour l’établissement des procurations de vote. Elles peuvent donc être établies à tout moment, y compris le jour du scrutin. Par conséquent, si les procurations sont normalement directement reportées, il se peut que certaines procurations aient été effectuées après l’édition de la liste d’émargement. Dans ce cas, le maire doit rajouter sur la liste d’émargement le nom du mandataire à côté du nom du mandant.

 Les procurations établies tardivement peuvent également être prises en compte en tenant une permanence le jour du scrutin, en consultant le REU via ELIRE ou tout autre logiciel éditeur. Ces procurations mentionnées numériquement devront elles aussi être reportées, par précaution, sur la liste d’émargement et de manière manuscrite.

Qualité des adresses postales

 La propagande électorale (c’est-à-dire l’envoi des professions de foi) est adressée aux électeurs via les adresses postales qui figurent dans le REU. Si cela n’a pas déjà été fait, les communes doivent dès lors procéder au plus vite à la mise à jour des adresses des administrés.

 Les bulletins de vote doivent quant à eux parvenir aux communes le mercredi 8 juin 2022, à moins que les candidats n’aient choisi de les acheminer eux-mêmes en mairie (dans ce cas, ils peuvent le faire jusqu’à la veille du scrutin à midi). Si les bulletins ne sont pas arrivés après le 8 juin, les maires doivent urgemment entrer en contact avec le préfet.

Contrôles d’identité

 Le contrôle de l’identité des électeurs n’est obligatoire que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Néanmoins, il peut également être exigé à un électeur même dans une commune de moins de 1 000 habitants.

Règles sanitaires

 Des équipements sanitaires de protection individuelle (masques, autotests et gel hydro-alcoolique) seront fournis par l’État pour couvrir les besoins éventuels des membres des bureaux de vote, des scrutateurs, des fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin. Des masques seront également mis à disposition pour les électeurs qui en souhaiteraient et qui n’en disposeraient pas.
 La circulaire rappelle enfin que le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont plus obligatoires mais qu’il est vivement recommandé de les appliquer.

 Globalement, nous vous conseillons d’appliquer le même dispositif sanitaire que celui appliqué dans vos bureaux de vote lors de la dernière élection présidentielle.

Lire l’instruction ministérielle du 30 mai 2022 sur l’organisation des élections législatives

— Dernière mise à jour le 3 juin 2022

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