Le pouvoir de l’Architecte des Bâtiments de France et la marge de manœuvre à disposition du maire

A l’échelle communale, c’est évidemment le maire qui délivre une autorisation d’urbanisme et un permis de construire. Néanmoins, il se peut que le projet poursuivi dépende parfois de certaines réglementations particulières, telles que la protection des monuments historiques ou la protection des sites patrimoniaux remarquables.
Dans ces cas précis, le Code du patrimoine rappelle que l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) doit être consulté par le maire avant délivrance de l’autorisation d’urbanisme

L’UME fait le point sur la portée réelle des décisions d’un ABF et sur les outils éventuels dont dispose le maire pour s’y soumettre ou s’y opposer.

En cas de projet d’urbanisme, l’ABF est saisi pour des constructions vouées à se situer aux abords de monuments historiques (dans un périmètre délimité ou, à défaut, périmètre de 500 mètres) ou dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable (ex-secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine, etc.).

Son avis est donc nécessaire, en ce qu’il doit s’assurer que les travaux envisagés ne portent pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou du site en question. Toutefois, l’ABF ne peut pas fonder son avis sur une éventuelle atteinte à l’identité du quartier que constituerait le nouvel immeuble ou, plus largement, sur des considérations d’urbanisme.

Selon les différents scénarios, l’ABF peut émette deux types d’avis, favorables ou défavorables, au projet d’urbanisme :
 Un avis simple (le maire peut alors passer outre cet avis en délivrant l’autorisation d’urbanisme malgré les éventuelles réticences de l’ABF, mais il engage alors sa propre responsabilité en cas de recours).
 Un avis conforme (le maire doit dans ce cas obligatoirement suivre les prescriptions émises par l’ABF).

En cas d’avis conforme donc, le maire doit (normalement) se soumettre à la décision de l’ABF et si celle-ci est défavorable, l’autorisation d’urbanisme ne peut pas être accordée. Par ailleurs, son avis ne peut pas être directement contesté par le maire devant le juge administratif.

Il est néanmoins possible pour le maire de contester l’avis de l’ABF en saisissant le préfet de région dans un délai de sept jours à compter de la réception de l’avis conforme de l’ABF. Il importe alors de faire parvenir au préfet de région une lettre recommandée avec accusé de réception, composée d’un dossier (demande d’autorisation, avis de l’ABF, projet d’urbanisme) et d’un courrier mentionnant les raisons pour lesquelles l’avis de l’ABF est attaquable.

Dans un délai de deux mois, le préfet émet ensuite un avis qui se substitue à l’avis de l’ABF. Cet avis, dans le cas où il infirme l’avis de l’ABF, impose alors au maire de statuer à nouveau sur le projet d’urbanisme dans un délai d’un mois suivant la réception du nouvel avis.