Le préfet apporte des précisions juridiques importantes concernant le bon déroulement des cérémonies de mariage civil en Essonne
Nombre de maires ont récemment fait part au préfet de mauvaises expériences concernant les célébrations de mariage civil en Essonne, du fait de certains comportements intempestifs affectant la tranquillité publique : multiplication des retards entravant le bon déroulement de la cérémonie, tapages ou circulation de véhicules non homologués sur la voie publique, utilisation de feux d’artifice, etc. Si ces agissements constituent effectivement des infractions au Code pénal, il demeure possible de les éviter en faisant signer aux futurs époux une « charte de bonne conduite » prévenant tout type de débordement. Explications.
Dans un courrier joint à cette minute, le préfet rappelle que les divers comportements relatés ci-dessus constituent des infractions pouvant être sanctionnées par la police municipale, que ce soit en flagrant délit ou dans le cadre d’enquêtes effectuées a posteriori (en utilisant par exemples des images captées par des caméras de vidéosurveillance).
Pour autant, le courrier rappelle qu’il demeure possible de prévenir ce genre de comportements plutôt que de les sanctionner systématiquement après coup. Une solution consiste ainsi à faire signer aux deux futurs époux une charte de bonne conduite, manière de rappeler aux mariés à en devenir que les règles habituelles de ponctualité et de savoir-vivre ne doivent pas être négligées. La signature de cette charte ne constitue évidemment pas une obligation juridique, ce qui signifie que le maire ne pourra pas refuser de célébrer le mariage si les époux se refusent à la signer.
Cette charte, dont le respect n’est obligatoire que lorsqu’elle est signée par les futurs époux, édicte un ensemble de règles portant notamment sur l’heure d’arrivée à la cérémonie, l’accès à l’Hôtel de Ville, la circulation sur la voie publique ou encore l’ouverture du cortège.
Vous trouverez cette charte en fin de minute, en format pdf ou en format modifiable, ce qui vous laissera la liberté de la modifier en fonction de vos besoins.
Lire la charte en format modifiable
— Dernière mise à jour le 21 juin 2022
