Le reconfinement et la fonction publique territoriale

Extension du télétravail et précisions sur les agents à placer en ASA
La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié le 29 octobre 2020 une circulaire revenant sur la nouvelle organisation du travail à adopter à l’aune de ce deuxième confinement.
Cette circulaire concerne officiellement la fonction publique d’Etat mais il est devenu de mise que ces dispositions s’appliquent automatiquement, par transposition, à la fonction publique territoriale.
Les consignes de cette circulaire viennent donc modifier les informations que nous vous avions relayées dans notre dossier juridique du mois dernier portant sur le télétravail.

En voici les éléments essentiels :

Le télétravail est désormais la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent :
 A compter du vendredi 30 octobre 2020, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine.
 Les agents dont les fonctions ne peuvent être exercées qu’accessoirement à distance viennent en présentiel uniquement pour réaliser les tâches ne pouvant être réalisées en télétravail. Dans tous les cas, le temps de travail sur place est réduit au strict nécessaire.
Vous noterez ainsi que les dispositions communiquées dans notre précédent dossier juridique se retrouvent considérablement modifiées : le télétravail est étendu à 5 jours par semaine au lieu de 3 et il est dorénavant mis en place non plus à la demande de l’agent mais sur décision de l’employeur.

Les postes « non télétravaillables » s’exercent quant à eux sur place. Par conséquent, il importe que chaque chef de service repense l’organisation du travail de manière à limiter les interactions sociales et prévenir un afflux trop important de personnes dans les transports (par exemple, en modifiant les horaires de travail ou les horaires d’ouverture).
Dans le même esprit, les services ouverts au public sont invités à mettre en place un système de prise de rendez-vous et à accueillir les administrés dans le respect le plus scrupuleux des gestes barrières et des mesures de distanciation.

Enfin, contrairement au premier confinement, les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) ne sont pas étendues. Les seules catégories d’agents pouvant y prétendre sont les suivantes :
 Les personnes identifiées comme « cas contact à risque. » Pour rappel, une personne est dite « cas contact à risque » (et non pas seulement « cas contact ») quand elle est contactée par les équipes de l’Assurance Maladie et qu’elle a été en contact risqué avec une personne testée positive à la Covid-19.
 Les personnes vulnérables au sens des pathologies listées au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380
 Les parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou lorsque l’enfant est identifié comme cas contact à risque.

Lire la circulaire

— Dernière mise à jour le 9 novembre 2020

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