Les agents territoriaux de la santé peuvent désormais bénéficier d’une prime de revalorisation de leur régime indemnitaire
Le Premier Ministre a publié le 28 avril dernier un décret « relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale. » Ce texte de dernière minute permet aux collectivités locales de verser une prime de revalorisation à certains agents paramédicaux ou exerçant dans la filière socio-éducative.
Le décret n°2022-728 du 28 avril 2022 permet aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique de bénéficier d’un complément de traitement indiciaire (CPI) correspondant à 49 points d’indice majoré.
Plus précisément, ce sont les agents de la santé qui sont concernés par cette aide, à savoir ceux « exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) (…) ainsi que dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CCIAS) », mais aussi les agents territoriaux exerçant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile. L’intégralité des agents pouvant en bénéficier est détaillée à l’article 4 du décret (en pièce-jointe).
Cette prime de revalorisation doit être instituée par une délibération du conseil municipal ou communautaire. Elle sera versée mensuellement à partir d’avril 2022.
Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services ou structures, le montant de ces primes est calculé au prorata du temps accompli dans chacune des structures pouvant ouvrir droit à son versement.
Lire le décret relatif à cette prime de revalorisation envers les agents territoriaux de la santé
— Dernière mise à jour le 4 mai 2022